Veille réglementaire de la dernière quinzaine non exclusive (principaux textes pouvant intéresser ou impliquer les FI dans leurs activités de pilotes)
Paru au J.O. du 9 janvier 2012
Depuis que tout texte opposable doit pouvoir être consulté par tous les citoyens, nous avons accès aux instructions et circulaires, vous trouverez dans l’onglet “Réglementation” du “Téléchargement” une instruction du 9 janvier 2012 concernant les modifications intervenues dans le constat et le traitement des infractions, les procédures disciplinaires et les décisions de sanctions pouvant impliquer le personnel navigant technique.
Parution par l’EASA le 1er février 2012 du projet de règlement sur les opérations aériennes non commerciales pour étude, amendement et validation finale par l’Union européenne
L’Agence a publié le projet de règlement concernant les opérations aériennes non commerciales afin qu’il soit examiné, amendé et validé par les instances communautaires de l’Union européenne.
Deux annexes s’y rapportent : l’une traite des aéronefs à motorisation complexe d’aéronefs (Partie-NCC) et l’’autre des aéronefs à motorisation simple ainsi que des planeurs et des ballons (Partie-NCO).
Nous vous proposons pour votre seule information vu que ce texte n’est pas encore paru au Journal Officiel de l’Union Européenne (force de loi) quelques différences qui modifieront nos textes nationaux à l’avenir :
• Emport de documents en vol : guide des procédures et signaux pour l’interception (actuellement en France, ces éléments ne sont exigibles que pour les vols à l’étranger) ;
• Emport carburant: la réserve réglementaire passerait à 30 minutes (au lieu de 20 minutes actuellement) mais pourrait être réduite à 10 minutes pour les vols locaux restant en vue de l’aérodrome ;
• Emport d’une trousse de premiers secours et d’un extincteur seraient exigibles en vol ;
• L’emport de fusibles deviendrait obligatoire y compris en VFR de jour ;
• L’avitaillement en 100LL serait interdit avec des passagers à bord ;
• En IFR, suppression du dégagement si, dans l’intervalle de plus ou moins une heure par rapport à l’heure d’arrivée, les prévisions indiquent que l’approche et l’atterrissage pourraient être réalisées en VMC ;
• L’utilisation d’oxygène par le pilote devrait être obligatoire pour tout vol de plus de 30 minutes au-dessus du FL100 (contre 125 actuellement) et tout vol au-dessus du FL130 (contre 145 actuellement) exigerait l’oxygène pour tous les passagers. (cette disposition comprendrait les planeurs…) ;
• Une ceinture de sécurité avec un système de retenue du haut du corps (harnais ou abdominal) devrait être obligatoire aux places pilote ;
• L’altimètre deviendrait un instrument obligatoire en VFR hors espace aérien contrôlé ;
• L’emport de canots ne serait plus obligatoire, c’est le pilote qui décidera de la pertinence de leur emport en fonction des conditions (météo, température…)
• La PLB devrait être acceptée à la place d’une ELT pour les avions dont le CDN serait antérieure au 1er juillet 2008.
Vous pourrez consulter ce projet en cliquant sur le lien suivant :
http://easa.europa.eu/agency-measures/docs/opinions/2012/01/Part-NCO%20IR.pdf
Paru au J.O. du 5 février 2012
Arrêté du 18 janvier 2012 fixant les modalités d’exercice des cinq cent cinquante heures minimum d’instruction au vol et de vol que doivent avoir effectuées les personnels navigants techniques de la direction générale de l’aviation civile chargés de fonctions d’instructeur pour prétendre à la prime de performance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025283214&dateTexte=&categorieLien=id
Paru au J.O. du 7 février 2012
Arrêté du 6 février 2012 portant création d’une zone interdite temporaire à Lavaur (Tarn)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025335330&dateTexte=&categorieLien=id
Toujours à votre disposition pour vous effectuer cette veille réglementaire, vous pourrez toujours compter sur l’ANPI, association représentant l’ensemble des instructeurs de pilotes, qu’ils soient de l’Administration, qu’ils soient salariés, auto-entrepreneurs ou bénévoles, qu’ils exercent en centres de formation, en écoles privées, en aéroclubs associatifs ou non, affiliés ou non à une fédération ou à tout autre regroupement, pour vous assister, vous informer et vous représenter auprès de l’Autorité nationale, et si besoin avec l’appui des politiques, afin de faire prendre en compte votre compétence et expérience du terrain et de ses impératifs en termes de formation. Il semblerait complètement désuet, irréaliste et discriminatoire de considérer que l’Aviation générale en France ne puisse être représentée en 2012 que par une seule entité.
ASSEMBLÉGÉNÉRALE DE L’ANPI : APPEL A CANDIDATURES.
Déjà destinataire du message « Spécial AG 2012 », nous vous confirmons, pour ceux qui ne l’auraient pas reçu, la tenue de l’Assemblée Générale élective de l’ANPI le samedi 31 mars de 9 H 30 à 13 H 00 dans les locaux de l’Aéro Club de France à Paris (6 rue Galilée 75116 Paris).
Nous vous appelons à faire acte de candidature pour intégrer le nouveau Comité de direction de l’ANPI afin de poursuivre et continuer d’améliorer l’œuvre déjà accomplie par l’équipe dirigeante actuelle afin de cimenter les évolutions réalisées et maintenir la place qui lui est due en termes d’expertise et de compétence dans les domaines de la connaissance du milieu aéronautique, de la formation des pilotes et de l’amélioration de la sécurité des vols.
Merci d’adresser votre candidature, par courrier au Président de l’ANPI (Roger Pessidous – 5, rue Christophe Colomb – 75008 PARIS) ou par mail (anpi75@wanadoo.fr) avec un résumé de votre CV aéronautique et un court texte de motivation.
Les candidatures devront avoir été enregistrées avant le 2 mars 2012, selon les termes de l’article 7 de nos statuts.
Pour mémoire, les services développés pour la communauté des instructeurs et que vous pourrez étayer de votre aide : administration, représentation, assurance, assistance, informations spécialisées, graphisme et édition, stages homologués de recyclage des connaissances, gestion fichiers et mailing-lists, réponses aux questions réglementaires, appui et suivi du site internet de l’ANPI (actuellement 36000 visites et téléchargements divers en 6 mois et demi), aide, réalisation et partage de supports pédagogiques et de cours,… Bref de quoi s’investir et partager car après tout une association c’est l’affaire de tous et de chacun.
CALENDRIER 2012 DES PROCHAINS STAGES FI PROGRAMMÉS
LYON Les 16 et 17 février 2012-
MONTBELIARD Les 15 et 16 mars 2012-
PARIS Les 29 et 30 mars 2012-
NANTES ou RENNES Les 26 et 27 avril 2012-
PARIS Les 24 et 25 mai 2012-
AMIENS Les 21 et 22 juin 2012-
ROYAN Les 30 et 31 août 2012-
PARIS Les 27 et 28 septembre 2012-
AVIGNON Les 30 et 31 octobre 2012-
RENNES Les 29 et 30 novembre 2012-
STRASBOURG Les 20 et 21 décembre 2012
Conforme à la notion de service recherchée pour ses adhérents, cette prévision d’organisation n’est ni figée, ni exhaustive. N’hésitez pas à nous faire part de vos souhaits de date et de lieu et si groupe constitué, l’ANPI organisera un stage RSFI dans votre secteur aux conditions habituelles sans supplément afin de vous limiter frais de déplacement, temps passé en transports, ….
Le programme 2012, toujours focalisé sur le rôle du pédagogue et de son implication dans la culture de la sécurité des vols, intègre l’étude des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère avec notamment :
– L’introduction à la formation à la prise de décisions.
– La nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation mentale de la réalité.
– La formation basée sur la compétence et non sur la seule performance.
Participation au coût du stage : toujours fixée à 150 euros pour les adhérents (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).
Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.
Précision : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité de cette qualification sans changement de la date de la fin de validité de votre qualification FI en cours.
Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.
André PARIS
Responsable des stages RSFI de l’ANPI
: 06 75 33 45 15
: ap.paris@orange.fr