Veille réglementaire de la dernière quinzaine non exclusive (principaux textes pouvant intéresser ou impliquer les FI dans leurs activités de pilotes)

Paru au J.O. du 24 décembre 2011
Arrêté du 19 décembre 2011 portant changement de dénomination de l’aérodrome de Rochefort – Saint-Agnant (Charente-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025023587&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au J.O. du 23 décembre 2011
Arrêté du 30 novembre 2011 portant tarification des publications d’information aéronautique pour l’année 2012 (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025014937&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au J.O. du 17 décembre 2011
Arrêté du 7 décembre 2011 désignant les prestataires de services de la circulation aérienne au bénéfice de la circulation aérienne générale relevant du ministre de la défense et des anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024982165&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au J.O. du 16 décembre 2011
Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne J 302 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978430&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne M 163 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978447&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne M 605 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978453&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne M 617 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978461&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne N 874 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978467&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne Q 763 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978473&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne R 10 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978479&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne R 28 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978487&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne R 111 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978495&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne R 491 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978503&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 11 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978511&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 15 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978519&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 17 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978527&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 27 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978535&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 36 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978541&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 116 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978549&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 372 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978557&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne T 421 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978566&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne V 1 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978572&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne V 4 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978578&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant suppression de la voie aérienne Y 131 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978584&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne Z 157 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978591&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne Z 257 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978600&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 3100 Beynes (Yvelines) dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978608&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 3101 Buno (Essonne) dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978615&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 3102 Compiègne (Oise) dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978622&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 3103 Coulommiers (Seine-et-Marne) dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978629&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 3104 Mantes (Yvelines) dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978636&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 3105 Soissons (Aisne) dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978643&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 3106 Bailleau (Eure-et-Loir) dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024978650&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au J.O. du 13 décembre 2011
Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne J 301 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968211&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 5 décembre 2011 portant création de la voie aérienne V 3 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968228&dateTexte=&categorieLien=id

PÉDAGOGIE SOUS TOUTES SES FORMES
 Après un premier dossier sur la gestion du carburant et l’analyse des pannes en aviation générale, Pierre BELAIR, administrateur de l’ANPI, vient de réaliser une seconde étude sur la prévention des abordages. Ce nouveau Bulletin de Sécurité des Vols, très documenté, passe en revue, à travers des situations réelles, les principales composantes pouvant impliquer des risques de collisions et, surtout, met en exergue les solutions et procédures basiques qui permettent d’y remédier.
Un dossier remarquable que vous trouverez sur votre site de l’ANPI, onglet « Téléchargement », « Sécurité des Vols » « BSV-Cours Pierre Belair ».

 Autre production enrichie chaque mois par un autre collègue FI et qui servira en priorité aux FI impliqués dans la préparation du BIA, il s’agit de l’Histoire de l’Aviation réalisé par Henri MARTEL. Ce document de 254 pages est une véritable encyclopédie mais qui en diffère par une facilité de recherche basée sur un code couleurs permettant de retrouver rapidement les événements, les hommes, les machines et les principales dates de l’épopée des choses de l’espace. Un bijou à consulter sur le site ANPI dans l’onglet « Téléchargement », « Cours BIA-Fiches Synthétiques-Annales QCM » « 05-Histoire ».

 Toujours pour les FI impliqués dans le BIA, vous avez désormais non seulement en plus des cours, des fiches synthétiques pour tous les modules, les textes à trous de Pigaillem, version élèves (textes à compléter) et version profs (textes rédigés), les annales QCM de 1999 à 2010 sans réponses et maintenant les mêmes annales QCM mais avec les réponses.

 Autre document recherché pouvant intervenir dans les décisions de piste limitative : les corrections de distance de décollage et d’atterrissage à utiliser en fonction d’éléments non standard (masse, pente, dur ou herbe, sèche ou humide, …), vous le trouverez dans l’onglet « Téléchargement », « Sécurité et préparation des vols » voir fichier : « Corrections-TKF-LDG.pdf ». Merci à ce contributeur discret mais oh combien expert.

PROCHAINS STAGES FI PROGRAMMÉS
 – Cannes les 26 et 27 janvier 2012.
 – Lyon les 16 et 17 février 2012.
 – Montbéliard les 15 et 16 mars 2012.
 – Paris les 29 et 30 mars 2012.

Conforme à la notion de service recherchée pour ses adhérents, cette prévision d’organisation n’est ni figée, ni exhaustive. N’hésitez pas à nous faire part de vos souhaits de date et de lieu et si groupe constitué, l’ANPI organisera un stage RSFI dans votre secteur aux conditions habituelles sans supplément afin de vous limiter frais de déplacement, temps passé en transports, ….

Le programme 2012, toujours focalisé sur le rôle du pédagogue et de son implication dans la culture de la sécurité des vols, intègre l’étude des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère avec notamment :
– L’introduction à la formation à la prise de décisions.
– La nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation mentale de la réalité.
– La formation basée sur la compétence et non sur la seule performance.

Participation au coût du stage : toujours fixée à 150 euros pour les adhérents (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).
Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.

Précision : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité de cette qualification sans changement de la date de la fin de validité de votre qualification FI en cours.

Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques et tous mes vœux ainsi qu’aux êtres qui vous sont chers pour 2012.

André PARIS
Responsable des stages RSFI de l’ANPI
: 06 75 33 45 15
: ap.paris@orange.fr