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Bonjour à tous

Veille réglementaire des derniers quinze jours – Articles pouvant intéressés les FI

SEULS LES TEXTES PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE FONT FOI.

Paru au JO le 24/03/2011 :

Arrêté du 16 mars 2011 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023755930&dateTexte=&categorieLien=id

 

Paru au JO le 01/04/2011 :

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 193 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791629&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 594 dans la région d’information de vol de Bordeaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023791637&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

Paru au JO le 31/03/2011 :

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 194 Normandie dans la région d’information de vol de Paris

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797209&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 589 dans la région d’information de vol de Marseille

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797217&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 590 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797225&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 591 Allier dans la région d’information de vol de Marseille

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797233&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 592 Cantal en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797241&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 593 dans la région d’information de vol de Bordeaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797249&dateTexte=&categorieLien=id

 

Paru au JO le 01/04/2011 :

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 194 Normandie dans la région d’information de vol de Paris

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797209&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 589 dans la région d’information de vol de Marseille

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797217&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 590 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797225&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 591 Allier dans la région d’information de vol de Marseille

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797233&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 592 Cantal en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797241&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 593 dans la région d’information de vol de Bordeaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797249&dateTexte=&categorieLien=id

 

Paru au JO le 06/04/2011 :

Arrêté du 29 mars 2011 désignant les prestataires de service d’information de vol et d’alerte sur les aérodromes

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820065&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 29 mars 2011 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023820076&dateTexte=&categorieLien=id

 

Harmonisation et diffusion de certains formulaires administratifs

La DGAC, dans un but d’harmonisation nationale, vient de réaliser et mettre en ligne sur son site les formulaires d’inscription et de redevance pour les examens théoriques privés. Nous ne pouvons que saluer cette initiative qui répond à de nombreuses demandes des usagers tant par la possibilité de téléchargement des formulaires que par l’unicité de ce document quelle que soit la DSAC IR de rattachement. Souhaitons que cet effort d’harmonisation puisse être poursuivi afin de résorber certaines interprétations, procédures et déviances locales qui nous sont quelques fois rapportées.

Téléchargement avec le lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Calendriers-des-examens,19319.html

 

Assemblée générale de l’ANPI

Franc succès de cette réunion annuelle des instructeurs qui s’est tenue à l’Aéro Club de France samedi dernier. Plus de trois cents vingt FI présents ou représentés ont approuvé le rapport moral du Président Pessidous et validé les multiples actions menées en 2010 que ce soit pour l’amélioration de la sécurité des vols, la défense des instructeurs, l’amélioration constante des conditions du contrat d’assurance FI-FE, les services offerts en ce qui concerne l’information en temps réel ou les stages de recyclage (14 réalisés en 2010 et 185 Fi participants). Le trésorier, Jean-Paul Coquet, a, pour sa part, fait état de sa satisfaction au vu de l’excellente santé financière de l’association (et ceci sans aucune subvention), l’évolution positive étant naturellement en rapport avec la progression de ses adhérents, de ses services et des rapports financiers judicieux.

Avec une progression remarquable à deux chiffres pour 2010, l’ANPI regroupe désormais un millier d’adhérents sur l’ensemble du territoire.

Ses adhérents effectuent environ 40% de l’ensemble des heures de vol effectuées dans les aéroclubs, (225000 H de vol sur 559000 effectuées en 2010) et sont répartis en deux statuts 10% de salariés et 90 % de bénévoles. Autre particularité, 65 % disposent d’une licence professionnelle et 35 % d’une licence privée. Côté démographie, un peu plus de 50% des FI ont plus de 50 ans et 28 % plus de 60%.

Bien évidemment, de nombreuses questions concernaient l’évolution de la réglementation vers le Part-FCL (organisme de formation approuvé, avenir des FI et plus particulièrement des FI limités, conditions et privilèges des licences européennes, …). Ces derniers éléments vous seront commentés dans un tout prochain numéro d’Infos Instructeurs, une réunion sur ce sujet étant intervenue mercredi 6 avril avec la DGAC.

Prochains Stages FI programmés pour le premier semestre 2011

  • – Rennes les 14 et 15 avril
  • – Montpellier les 19 et 20 mai ;
  • – Amiens les 23 et 24 juin.
  • – Saintes ou Royan en juillet ou en aout (compte tenu des demandes parvenues) pour les secteurs Limousin-Poitou-Charentes-Aquitaine.
  • – Si des difficultés de prorogation de qualif FI émergent dans certains secteurs avant les vacances estivales, l’ANPI peut vous organiser de nouveaux stages dès que huit FI se déclarent intéressés. Donc merci de prendre contact avec vos collègues dans votre voisinage et de nous aviser, nous sommes à votre disposition.

Le programme 2011, toujours focalisé sur le rôle du pédagogue et de son implication dans la culture de la sécurité des vols, intègre l’étude des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère avec notamment :

– L’Introduction à la formation à la prise de décisions.

– La nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation mentale de la réalité.

Participation au coût du stage : toujours fixée à 150 euros pour les adhérents (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).

Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.

Rappel : Le stage FI pour les prorogations (ou renouvellement) de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité de cette qualif sans changement de votre date de fin de validité de votre qualif FI en cours.

Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.

André PARIS

Responsable pédagogique des stages instructeurs ANPI

: 06 75 33 45 15

: ap.paris@orange.fr

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