Question : Instruction sur avion en N. Le FCL ne prévoit clairement pas ça pour la formation au PPL. Mais qu’en est-il du reste? (formation aux variantes, perfectionnement, “lâchers” machines, etc…)
Tout cela avec des licences JAA bien évidemment!
Réponse : Si l’on suit les éléments disponibles dans la réglementation et consultables sur le site de la DGAC, il n’y a aucune objection à ce qu’un pilote disposant d’une licence et de qualifications françaises puisse exercer sans problème les privilèges de sa licence sur un aéronef immatriculé au registre américain dans l’espace français pour des vols de nature privée. Au-delà, le pilote doit obtenir une validation de sa licence par les autorités américaines.
En revanche, les vols d’instruction en vue de la délivrance d’une licence PPL sur des aéronefs immatriculés au registre américain ne sont pas autorisés en vertu de la réglementation française. Les vols de nature commerciale sont soumis aux mêmes dispositions plus restrictives.
Donc si les vols d’instruction ne portent pas exclusivement sur la délivrance d’une licence PPL, formation aux variantes, perfectionnement, lâchés machine, ils sont autorisés.
Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé.
2 Comments
André
Précision apportée dans le texte initial.
En toute rigueur vous avez raison, en pratique, ce site n’a été réalisé que pour les collègues FI d’une association nationale donc français et dispensant leurs activités sur le territoire national. Mais ne coupons pas les cheveux en quatre, on n’est jamais trop précis donc merci de votre intervention qui clarifie la réponse.
Cordialement.
André PARIS
André
Bonjour,
La réponse sera la même que celle figurant dans les “Questions-Réponses” du site ANPI sur ce sujet vu que nous prenons appui naturellement sur la seule loi commune à tous.
Néanmoins, si vous souhaitez vérifier, vous trouverez le texte suivant en cliquant sur le lien :
“Conditions de vol pour des avions immatriculés “N”, en France et aux USA, avec licences françaises (source : FAA)
>> Un pilote détenteur d’une licence française en cours de validité peut exercer les privilèges de sa licence sur un aéronef immatriculé au registre américain, dans l’espace aérien français, pour les vols de nature privée. Dans ce cadre, les privilèges ne peuvent être exercés que dans les limites du territoire français. Au-delà, le pilote doit obtenir une validation de sa licence par les autorités américaines.
En revanche, les vols d’instruction en vue de la délivrance d’une licence PPL sur des aéronefs immatriculés au registre américain ne sont pas autorisés en vertu de la réglementation française. Les vols de nature commerciale sont soumis aux mêmes dispositions plus restrictives.”
Bons vols et bien cordialement.
André PARIS