Bonjour à tous
Veille réglementaire de la dernière quinzaine (principaux textes pouvant intéresser ou impliquer les FI dans leurs activités de pilotes)
Paru au J.O. du 20 novembre 2011
Arrêté du 16 novembre 2011 portant création d’une zone interdite dans la région du Maïdo (île de La Réunion)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024814215&dateTexte=&categorieLien=id
Paru au J.O. du 18 novembre 2011
Décision du 7 novembre 2011 relative au concours pour l’admission des élèves pilotes de ligne au titre de l’année 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024810081&dateTexte=&categorieLien=id
Paru au J.O. du 15 novembre 2011
Arrêté du 4 novembre 2011 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes) dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024795896&dateTexte=&categorieLien=id
Paru au J.O. du 11 novembre 2011
Arrêté du 13 octobre 2011 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Creil (Oise) dans la région d’information de vol de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024777913&dateTexte=&categorieLien=id
Paru au J.O. du 10 novembre 2011
Arrêté du 30 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024771844&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 4 novembre 2011 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome d’Avignon-Caumont (Vaucluse) dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024771926&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 4 novembre 2011 portant création d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Seine dans la région de Melun (Seine-et-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024771935&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 4 novembre 2011 portant création de la voie aérienne A 1 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024771944&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 4 novembre 2011 portant création de la voie aérienne A 6 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024771954&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 4 novembre 2011 portant création de la voie aérienne B 37 en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024771964&dateTexte=&categorieLien=id
Paru au J.O. du 9 novembre 2011
Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l’assistance météorologique à la navigation aérienne (voir en pièce jointe la version consolidée)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024767893&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 31 octobre 2011 relatif à l’immatriculation des aéronefs à titre dérogatoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024768236&dateTexte=&categorieLien=id
L’ANPI : DEUX NOUVEAUX PARTENAIRES DE QUALITÉ AU SERVICE DES INSTRUCTEURS
De nombreuses demandes de jeunes FI nous demandaient d’intervenir auprès des majors de la formation en vue de la préparation théorique aux licences professionnelles (CPL, ATPL) et si possible par correspondance. Après négociation, nous disposons désormais d’un partenaire pour ce domaine, il s’agit d’« Aéro-Pyrénées » qui consentira à tous les instructeurs adhérents de l’ANPI une offre commerciale très étudiée mettant l’ATPL théorique au prix d’un CPL théorique documentation comprise. Précisons que le stage d’une durée de 10 jours minimum peut être suivi indifféremment à Paris ou à Perpignan et a été calé sur l’intégration de trois week-end en priorité. Vous trouverez en pièce jointe le descriptif succinct de cette formation, je me tiens à votre disposition pour tous compléments d’information.
Par ailleurs, compte tenu de la densité de demandes concernant l’organisation des stages RSFI sur tout le territoire national, l’ANPI a conclu un second partenariat avec Iroise Aéro Formation, société brestoise dont l’éthique, le professionnalisme et la qualité des formations sont en totale conformité avec les futures exigences européennes. . Animées principalement par des navigants expérimentés, ces formations adaptent les exigences et procédures professionnelles à la formation des pilotes privés.
ASSURANCES INSTRUCTEURS 2012 : ATTENTION « DISCRIMINATIONS »
Plusieurs instructeurs nous ont fait part d’interventions plus que discutables émanant de certains dirigeants (heureusement peu nombreux) de structure les obligeant à contracter une assurance qui ne leur « sourit » pas du tout, sous peine de ne pas prendre en charge le remboursement de l’assurance instructeur qu’ils souhaitaient.
Bien entendu, ces agissements féodaux et ces pratiques discriminatoires ne peuvent être acceptés et doivent être dénoncés ; le choix d’une assurance appartient à son seul contractant : l’instructeur qui, seul, sait ce qui est préférable pour sa protection et celle de sa famille. Et lorsque toute l’année, l’instructeur engage bénévolement sa responsabilité pour le développement de l’activité d’une structure, il me semble que le minimum que cette structure puisse faire est de prendre en charge son assurance, celle qu’il choisit naturellement….
Merci de me faire remonter ce type d’information si cela vous est arrivé, nous en tiendrons compte pour communiquer et agir…
En attendant, vous trouverez, pour ceux qui n’auraient pas encore rempli leur contrat, les formulaires d’adhésion 2012 avec ou sans assurance pour les statuts « Salariés – Auto entrepreneurs » et « Bénévoles » qui sont téléchargeables sur votre site Instructeurs : www.anpi.asso.fr. Rappelons que la simple adhésion à l’ANPI vous attribue automatiquement et sans supplément, l’assurance Protection juridique « Juridica » et ce, pour les nouveaux, à partir de maintenant jusqu’au 31 décembre 2012.
PÉDAGOGIE SOUS TOUTES SES FORMES
Attention aux confusions entre les privilèges d’un IRI, d’un FI extension IR et d’un FI titulaire de la qualif FI.
Concernant la formation en vol en vue de la délivrance de la qualif IR, seuls les IRI (mini 800 h de vol IR + stage de 40 h + test) et les FI extension IR (mini 200 h de vol IR + stage de 5 H + test) sont autorisés.
Les FI avec qualf IR ne peuvent faire de l’instruction en vol aux instruments.
http://www.ledossierppl.com/content/briefing-04-qualification-de-site-courchevel
PROCHAINS STAGES FI PROGRAMMÉS
– Paris les 24 et 25 novembre.
– Nancy les 15 et 16 décembre.
– Cannes les 26 et 27 janvier 2012.
– Lyon les 16 et 17 février 2012.
– Dijon, Montbéliard ou Belfort (suivant la domiciliation de la majorité des FI du secteur) les 15 et 16 mars 2012.
– Paris les 29 et 30 mars 2012.
Conforme à la notion de service recherchée pour ses adhérents, cette prévision d’organisation n’est ni figée, ni exhaustive. N’hésitez pas à nous faire part de vos souhaits de date et de lieu et si groupe constitué, l’ANPI organisera un stage RSFI dans votre secteur aux conditions habituelles sans supplément afin de vous limiter frais de déplacement, temps passé en transports, ….
Le programme 2011-2012, toujours focalisé sur le rôle du pédagogue et de son implication dans la culture de la sécurité des vols, intègre l’étude des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère avec notamment :
– L’introduction à la formation à la prise de décisions.
– La nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation mentale de la réalité.
– La formation basée sur la compétence et non sur la seule performance.
Participation au coût du stage : toujours fixée à 150 euros pour les adhérents (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).
Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.
Précision : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité de cette qualification sans changement de la date de la fin de validité de votre qualification FI en cours.