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Bonjour à tous

Textes réglementaires

  • Parution au J.O. du 12 juin 2010

Décret n° 2010-641 du 10 juin 2010 relatif à la réglementation de la circulation aérienne et à la gestion de l’espace aérien (Modification du Code de l’Aviation civile)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022336560&dateTexte=&categorieLien=id

  • Parution au J.O. du 19 juin 2010

Arrêté du 6 juin 2010 modifiant les arrêtés du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’exploitation des aéronefs civils en aviation générale et du 27 janvier 2005 relatif à l’aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l’aéronautique civile (FCL 3)

  • Parution au J.O. du 20 juin 2010

Arrêté du 1er juin 2010 relatif aux conditions de délivrance de licences, qualifications et habilitations de membre d’équipage de conduite d’avions et d’hélicoptères au personnel navigant militaire

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022363094&dateTexte=&categorieLien=id

  • Parution au J.O. du 8 juillet 2010 (pour les collègues FI paras)

Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l’arrêté du 25 avril 1962 modifié relatif aux programme et régime de l’examen pour l’obtention du brevet et de la licence de parachutiste professionnel

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022447250&dateTexte=&categorieLien=id

  • Rappel du Sup AIP à l’occasion des cérémonies du 14 juillet en région parisienne (3 ZRT) en pièce jointe. Attention , quelques notams relatifs au même sujet concernent également certains terrains pour entraînement de l’Armée dans certains créneaux horaires.

Sécurité des vols et pédagogie de la prise de décisions

Toujours d’actualité hélas, les accidents en recrudescence lors de la période estivale ont souvent comme facteurs contributifs : météo, laxisme dans la préparation des vols et difficultés à prendre la bonne décision quitte à mettre en œuvre une solution de repli (rarement envisagée initialement donc difficile à réaliser dans l’action).

Deux nouveaux supports pédagogiques vous sont proposés ;

  • l’un préparé par l’Institut pour l’Amélioration de la Sécurité Aéronautique (I.A.S.A.) et notamment par Alain Jamet et Denis Saint Picq sur la prise de décisions en fonction de l’évolution du plafond et de la visibilité (téléchargeable sur le site Viméo) ;

Procédure d’enregistrement des videos sans achat de logiciel spécial :
menu démarrer panneau de configuration options internet onglet “general” dans”historique de navigation” clic sur “paramètres” afficher les fichiers accès aux videos enregistrées (repérer le fichier émis par site viméo),sélection de ce fichier et copier-coller vers le répertoire choisi ou le bureau

  • l’autre  présenté en pièce jointe qui est issu d’une réflexion de Jean-Pierre Magny sur ce domaine de la décision. Ce support qui sera enrichi par votre propre expérience et par votre commentaire pourrait être à la base de présentations organisées au sein de chaque structure de formation.
  • Enfin, mais non présentée pour l’instant, une véritable réflexion est engagée avec Météo France pour faciliter compréhension et meilleur représentation mentale de la situation météorologique en cours et de ses évolutions lors d’un vol. Dès finalisation de la réalisation du ou des produits pédagogiques, vous en serez naturellement destinataires.

Je vous rappelle l’adresse du Forum des instructeurs : http://instructeur.forumperso.com/, toujours à votre disposition pour échanger entre instructeurs vos remarques, expériences et supports.

Questions récurrentes sur avenir des privilèges des FI limités donc titulaires de la licence PPL.

65% des FI français sont titulaires d’une licence privée : la licence PPL, il est donc bien normal que nous soyons assaillis de questions touchant l’avenir de leurs privilèges à l’horizon du futur FCL européen.

Le point aujourd’hui : les phases de consultation et de demande d’amendements sont closes. Nombre de réactions et souhaits de modification ont été rédigés sur les textes initiaux par la DGAC, l’ANPI et tous autres organismes intéressés et adressées à l’E.A.S.A.

La dernière phase d’étude, de concertation et de réécriture des futurs règlements est en cours et nous n’aurons les premiers résultats qu’après l’été, la comitologie (processus décisionnel européen s’effectuant après consultation de comités chargés d’un projet ou d’une étude) n’interviendra qu’en octobre prochain. Cependant, une approche de l’opinion de l’Agence devrait être possible à partir du début septembre.

Donc pour l’instant, on ne peut qu’évoquer les pistes induites par les changements proposés par le texte initial de la Part FCL (mais qui sont à l’étude pour modifications) :

  • Si effectivement la règle de la détention du CPL théorique était confirmée pour former des PPL, nombre de nos FI verraient donc leurs privilèges restreint à la formation des Licences de Pilotes d’avions légers (LAPL) et à son brevet de base (Basic LAPL).
  • Les négociations possibles concernant les FI limités pourraient porter :

–       Soit sur la possibilité de conversion automatique de qualif FI limité en qualif FI complet si l’instructeur passe et réussit le CPL théorique ;

–       Soit sur la prise en compte à titre dérogatoire de l’expérience du FI limité et du maintien de son privilège de formation PPL sur le seul territoire français (incertitude marquée de l’EASA) ;

–       Soit tout autre action à définir en concertation avec la DGAC.

Prochains Stages FI programmés

Intégration des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère :

  • Introduction à la formation de la prise de décisions.
  • Nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation de la réalité.

–   Royan (ou Bordeaux) les 26 et 27 août 2010 ;

–     Rennes les 16 et 17 septembre 2010 ;

–     Paris les 14 et 15 octobre, ….

Rappel : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité sans changement de date de fin de validité de la qualif FI en cours.

Conditions financières du stage ANPI (service basé sur l’appartenance associative et sur le service offert à ses adhérents et aux aéro-clubs, aucune dépendance commerciale) :

L’intervention du Responsable pédagogique est gratuite puisque bénévole, ses frais de déplacement, la fourniture des matériels pédagogiques et les dossiers stagiaires sont à la charge de l’ANPI, seule la participation au coût du stage fixée à 150 euros pour les adhérents est à acquitter à l’association ANPI (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).

Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.

Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.

André PARIS

Responsable des stages instructeurs ANPI

: 06 75 33 45 15 (nouveau)

: ap.paris@orange.fr

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