Bonjour à tous

Veille réglementaire de la dernière quinzaine (principaux textes pouvant intéresser ou impliquer les FI dans leurs activités de pilotes)Paru au J.O. du 20 août 2011
Arrêté du 12 juillet 2011 portant agrément du centre d’expertise médicale du personnel navigant de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024484318&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au J.O. du 23 août 2011 (pour les collègues également pilotes d’hélico)
Arrêté du 10 août 2011 modifiant l’arrêté du 25 février 1985 relatif aux conditions d’utilisation des hélicoptères exploités par une entreprise de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024490450&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 10 août 2011 modifiant l’arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024490456&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 10 août 2011 relatif à la formation initiale des membres d’équipage technique de service médical d’urgence par hélicoptère (SMUH) et des membres d’équipage treuilliste (HHO)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024490467&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au J.O. du 01 septembre 2011
Arrêté du 8 août 2011 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’avions (FCL 1 en pièce jointe mis à jour)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524249&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 11 août 2011 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptères (FCL 2)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024524257&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au J.O. du 03 septembre 2011
Arrêté du 8 août 2011 relatif aux règles de guidage et de stationnement des aéronefs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024531331&dateTexte=&categorieLien=id

FCL1 : Précisions apportées au FCL1.330 sur la levée de limitations pour les FI concernés (FI L(A) voir pièce jointe.
La limitation de cette qualification FI (A) peut être levée quand son titulaire a répondu aux conditions 1 à 4 ci-dessous :
(1) Satisfaire aux exigences de connaissances théoriques requises pour la délivrance d’une licence professionnelle de pilote d’avion (ATPL [A], CPL [A] ou de pilote de ligne [avion] ou de pilote professionnel [avion]),
(2) Satisfaire à une évaluation de la compétence d’instructeur réalisée dans un organisme de formation au vol approuvé (FTO) dispensant la formation FI (A) ;
(3) Réaliser les compléments de formation éventuellement prescrits à l’issue de cette évaluation ;
(4) Satisfaire, à l’issue du processus défini en (1), (2), (3) ci-dessus, à l’épreuve pratique d’aptitude prévue au paragraphe FCL 1.345.
Dès lors que l’ensemble des conditions de levée de limitation prévue ci-dessus est satisfait, la qualification d’instructeur avion FI (A) est délivrée et sa validité court à compter de la date de réussite à l’épreuve pratique d’aptitude jusqu’à la fin du 36e mois qui suit le mois au cours duquel a été effectuée cette épreuve pratique.

SUPPORTS PEDAGOGIQUES
 Le site ANPI : Toujours en chargement grâce à vos réalisations. De nombreux textes réglementaires ont été consolidés. Merci pour vos contributions qui participeront à une plus grande professionnalisation de notre activité. Le panel est large de « L’histoire de l’Aviation et de l’Espace » dernière édition du 04/09/2011 (merci à Henri Martel) à l’enseignement des « Glass Cockpit » en passant par les notices techniques d’équipement NAC-COM.
 Le forum des FI est désormais accessible depuis le site de l’ANPI. N’hésitez pas à y participer, sa richesse c’est vous car seul on n’est rien. Rappel pour accès direct : http://instructeur.forumperso.com/
 Mesures relatives à la conversion des licences nationales : Pour ceux qui n’auraient pas encore converti leur licence nationale, date limite : 8 avril 2013 avant application des règles communautaires FCL-AIRCREW. Voir précisions apportées sur le site de la DGAC : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mesures-relatives-a-la-conversion ainsi que dans le FCL1 (en pièce jointe voir Appendice au FCL1.005 page 1A18 à 1A21

Prochains Stages FI programmés
 – Paris les 22 et 23 septembre.
 – Nantes ou Rennes les 27 et 28 octobre.
 – Paris les 24 et 25 novembre
 – Strasbourg les 15 et 16 décembre (attention date modifiée).
 – Cannes les 26 et 27 janvier 2012.
 – Lyon les 23 et 24 février 2012.
 – Paris les 29 et 30 mars 2012.

Conforme à la notion de service recherchée pour ses adhérents, cette prévision d’organisation n’est ni figée, ni exhaustive. N’hésitez pas à nous faire part de vos souhaits de date et de lieu et si groupe constitué, l’ANPI organisera un stage RSFI dans votre secteur aux conditions habituelles afin de vous limiter frais de déplacement, temps passé en transports, ….

Le programme 2011, toujours focalisé sur le rôle du pédagogue et de son implication dans la culture de la sécurité des vols, intègre l’étude des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère avec notamment :
– L’Introduction à la formation à la prise de décisions.
– La nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation mentale de la réalité.
– La formation basée sur la compétence et non sur la seule performance.

Participation au coût du stage : toujours fixée à 150 euros pour les adhérents (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).
Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.

Rappel : Le stage FI pour les prorogations (ou renouvellement) de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité de cette qualif sans changement de la date de la fin de validité de votre qualif FI en cours.

Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.

André PARIS
Responsable pédagogique des stages instructeurs ANPI
GSM : 06 75 33 45 15
MAIL : ap.paris@orange.fr