Bonjour à tous
Textes réglementaires et Journal Officiel
Paru au J.O. du 03/11/2010
C’est la présentation d’une refonte totale de la partie législative des nombreux codes régissant les différents modes de transport et de leurs implications en un seul Code des Transports
Contenu des modifications intervenant dans ce nouveau code des Transports (partie législative) par rapport aux anciens codes notamment le Code de l’Aviation civile.
Paru au J.O. du 16/11/2010
Arrêté du 21 octobre 2010 portant création de la partie française d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Lille dans la région d’information de vol de Paris
Arrêté du 28 octobre 2010 modifiant l’arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
Texte important pour les collègues FI disposant de la qualif « Instructeurs ULM » de plus en plus nombreux pour la classe 3 (multiaxe).
Suppression des limitations de puissance pour les classes 1 (paramoteur), 3 (multiaxe) 4 (autogyre ultraléger) et 5 (aérostat dirigeable ultraléger). Application dans trois mois le 11 février 2011. Texte en pièce jointe
Arrêté du 4 novembre 2010 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Saint-Inglevert – Les Deux Caps (Pas-de-Calais)
Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne L 146 dans la région d’information de vol de Marseille
Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne Z 240 dans la région d’information de vol de Marseille
Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne Y 19 dans la région d’information de vol de Marseille
Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la voie aérienne Y 48 dans la région d’information de vol de Marseille
Arrêté du 5 novembre 2010 portant suppression de la voie aérienne N 175 dans la région d’information de vol de Marseille
Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la voie aérienne W 54 dans la région d’information de vol de Marseille
Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la voie aérienne Y 15 dans la région d’information de vol de Marseille
Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la voie aérienne Z 206 dans la région d’information de vol de Marseille
Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la voie aérienne R 16 dans la région d’information de vol de Marseille
Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la voie aérienne R 161 en France métropolitaine
Arrêté du 10 novembre 2010 portant création d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Lyon dans la région d’information de vol de Marseille
Arrêté du 10 novembre 2010 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Figari (Corse-du-Sud) dans la région d’information de vol de Marseille
Arrêté du 10 novembre 2010 portant création de la voie aérienne V 35 dans la région d’information de vol de Marseille
Arrêté du 10 novembre 2010 portant création d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Ajaccio dans la région d’information de vol de Marseille
Arrêté du 10 novembre 2010 portant création d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Montpellier dans la région d’information de vol de Marseille
Arrêté du 10 novembre 2010 portant création d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Nice dans la région d’information de vol de Marseille
Le Projet EASA de réglementation européenne des licences et qualifs (Part-FCL)
Nombreuses interventions des composantes de la Commission européenne et des représentants de chaque Etat sur le projet présenté. Certaines propositions déjà évoquées dans ce média et présentées comme quasiment acquises sembleraient ne pas pouvoir voir le jour. Nous vous en ferons part très bientôt dès confirmation par les milieux autorisés,
Site du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des transports et du logement ; Secteur aérien (DGAC)
- Le rapport d’activité de la DSAC ainsi que de chaque DSAC interrégional vient de paraître ce jour ;
- Les redevances 2011 pour les examens non-professionnels sont parues et ne subissent pas d’augmentation par rapport à 2010 (en pièces jointes).
- Les dates des examens théoriques dans chaque DSAC sont quasiment presque toutes parues : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Calendriers-des-examens,19319.html.
Le forum de l’instructeur
Je vous rappelle l’adresse du Forum des instructeurs : http://instructeur.forumperso.com/, toujours à votre disposition pour échanger entre instructeurs vos remarques, expériences et supports.
Prochains Stages FI programmés
Intégration des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère :
- Introduction à la formation de la prise de décisions.
- Nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation de la réalité.
– Dijon les 18 et 19 novembre,
– Paris les 16 et 17 décembre,
– Lyon les 13 et 14 janvier,
– Avignon les 17 et 18 février,
Nous restons à votre disposition pour organiser ces stages quel que soit le secteur désiré, autant déplacer un animateur que douze FI. Contactez-nous et dès le nombre requis, l’organisation est lancée.
Besoin de références ? Nous passons actuellement les 600 FI ayant participé à ces stages, vous trouverez donc à votre porte un collègue pour vous en parler, c’est la meilleure information possible
Participation au coût du stage toujours fixée à 150 euros pour les adhérents (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).
Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences. Les FI réalisent quand même (et pour la très grande majorité bénévolement) 41% de la totalité des heures de vol effectuées annuellement en aviation légère.
Rappel : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité sans changement de date de fin de validité de la qualif FI en cours.
Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.
André PARIS
Responsable des stages instructeurs ANPI
: 06 75 33 45 15
: ap.paris@orange.fr