Veille réglementaire de la dernière quinzaine (principaux textes pouvant intéresser ou impliquer les FI dans leurs activités de pilotes)
Paru au J.O. du 6 Juillet 2011
Arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé…
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Veille réglementaire (principaux textes pouvant intéresser ou impliquer les FI dans leurs activités de pilotes)
Paru au J.O. du 1er JUILLET 2011
Arrêté du 22 juin 2011 relatif à l'abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2004 portant désignation des organismes chargés…
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Veille réglementaire de la dernière quinzaine (principaux textes pouvant intéresser ou impliquer les FI dans leurs activités de pilotes)
Paru au J.O. du 19 MAI 2011
Arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024027862&dateTexte=&categorieLien=id
Paru…
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Veille réglementaire ( principaux textes pouvant intéresser impliquer les FI ou les activités de pilotes)
Paru au JO le 03/05/2011
Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de…
Infos Instructeurs du 14 avril 2011
Spécial "Infos Instructeurs" sur l'évolution de la réglementation Part-FCL
Réglementation européenne Part-FCL :
A l'invitation de la DGAC, un point d'étape a été réalisé sur les projets concernant l'évolution de la réglementation européenne, notamment sur les licences, qualifications et les centres de formation. Cette réunion…
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Veille réglementaire des derniers quinze jours - Articles pouvant intéressés les FI
SEULS LES TEXTES PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE FONT FOI.
Paru au JO le 24/03/2011 :
Arrêté du 16 mars 2011 relatif aux modalités de sélection et de…
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Veille réglementaire. Attention nouvelles zones (ZIT, R, …)
SEULS LES TEXTES PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE FONT FOI.
Paru au JO le 17/03/2011 :
Décision du 23 février 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation…
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Veille réglementaire ( principaux textes pouvant intéresser impliquer les FI ou les activités de pilotes)
Paru au JO le 03/03/2011 :
Arrêté du 23 février 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) dans la région d'information…
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Veille réglementaire (principaux textes pouvant intéresser impliquer les FI ou les activités de pilotes)
Paru au JO le 03/03/2011 :
Arrêté du 23 février 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) dans la région d'information de vol de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023654743&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 23 février 2011…
Le Double Commande spécial AG viens de paraître, contenant :
L'éditorial du Président
L'appel aux candidatures
L'invitation pour l'AG
Le bulletin de participation et le formulaire de pouvoir.
Vous pouvez le télécharger en cliquant sur ce lien : DC Spécial AG