EGAST et SSCC
Un désir de simplification plane sur l’EASA. Il est exprimé dans toutes les réunions par les représentants des États membres et des associations, utilisateurs et pays non membres rassemblés.

Ils sont réunis dans le « Safety Standards Consultative Committee » (SSCC) partie aviation générale et dans EGAST (European General Aviation Safety Team) dont ANPI fait partie depuis sa création.
La synergie est assurée entre les deux équipes. Plusieurs années d’effort portent leurs fruits.
Le SSCC a préparé 7 programmes destinés à aligner la réglementation sur les principes de la feuille de route de l’aviation générale. Une priorité particulière concerne la formation et la communication des messages et documents « Sécurité ».
Il est présidé par Dominique Roland ingénieur et pilote d’avions légers, propriétaire d’un CAP 232.

Organisation
La nomination de Patrick Ky au poste de Directeur Général est suivie d’une réorganisation importante qui prend fortement en compte l’Aviation Générale.
Une nouvelle Direction “Aviation Générale” sera mise en place en septembre.
Elle aura à sa tête Yves Morier un des piliers des JAA, ou il fut directeur de la réglementation. Il a acquis une solide réputation de pragmatique, particulièrement compétent et passionné. Nos relations remontent à 1999.

Dans cet esprit, le plan européen de sécurité de l’aviation civile devra en priorité prendre en compte les problèmes de sécurité de l’aviation générale en concertation avec les entités concernées.

Enquêtes et Analyses
Le règlement (Regulation (EU) 376) concerne le recueil des incidents, accidents et évènements de l’aviation civile, l’analyse et les mesures à prendre.
Elle vient d’être publiée. Les modalités de mise en œuvre et les  guides d’application sont en préparation à la commission européenne avec support de l’EASA pour une application vers Novembre 2015.
Actuellement, pour l’aviation générale, plusieurs États ne communiquent pas leurs données chiffrées altérant ainsi la synergie entre États.
Cette nouvelle directive devrait obliger les États à collaborer.

Liaison Europe Etats Unis
Après le départ en retraite de John Colomy, manager de la petite aviation à la FAA, qui nous apportait souvent un vent de pragmatisme, Kathryn FRASIER, du GAMA (General Aviation Manufacturers’ Association), nous a présenté le General Aviation Joint Steering Committee (GA-JSC) co-présidé par le GAMA et la FAA.
Il s’agit d’un effort commun entre les industries et la FAA pour atteindre l’objectif d’un accident mortel par 100 000 heures en 2018.
Les USA sont actuellement à un peu moins de 2/100 000 h. Beaucoup mieux qu’en Europe.
Une telle coopération avec les fabricants est en Europe surtout efficace pour les hélicoptères. La contribution d’Airbus Eurocopter en est la principale raison. De nombreuses similitudes ont été mises en évidence entre les accidents d’hélicoptères et ceux de l’aviation générale et les mesures correctives transférables.
Au sein d’EGAST la représentation des constructeurs se limite à Diamond (Allemagne) et Evektor (République Tchèque).

Conférence Sécurité Aviation Générale
Notons que, les 15 et 16 octobre, aura lieu la « EASA Annual Safety Conference » sur le thème « Vers des règles plus simples plus légères et améliorées pour l’Aviation Générale »

http://easa.europa.eu/newsroom-and-events/events/2014-easa-annual-safety-conference

N’oubliez pas le site de l’EASA avec le lien vers EGAST :  https://easa.europa.eu/essi/egast/

Vous trouverez des vidéos, brochures, et autres liens vous permettant de connaitre ce que font d’autres pays.

Nous continuons à œuvrer dans ce sens.

Jean Pierre MAGNY
28 juin 2014