Bonjour à tous
Textes réglementaires
Parution au Journal Officiel du 25 mars en complément :
- Ø des transformations des 19 ZIT en Zones P (infos FI du 11/03/2010),
- Ø des trois créations de Zones D : la D 568 Frileuse dans la région de Beynes et les zones D 54 A et B dans la FIR de Marseille (infos FI du 24/03/2010) ;
- Ø des deux créations de région de contrôle, une TMA à Luxeuil (Haute-Saône) et une CTA à Toulon (Var) (infos FI du 24/03/2010) ;
v Une création d’une zone réglementée R 64 (A et B) dans le secteur de Toulon (FIR Marseille ;
v Une création d’une zone réglementée R 95 (A, B , C et D) dans le secteur du Luc (FIR Marseille) ;
v Une création d’une zone dangereuse D 82 dans le secteur de Cherbourg (FIR Brest) ;
Pour toute information complémentaire (limites verticales et volumes), vous trouverez le lien de référence ci-après :
et son contenu :
- § 28 Arrêté du 3 mars 2010 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 95 Le Luc dans la région du Luc-en-Provence (Var)
- § 29 Arrêté du 3 mars 2010 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 4 au-dessus du site industriel de Lacq (Pyrénées-Atlantiques)
- § 30 Arrêté du 3 mars 2010 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 24 au-dessus du site nucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret)
- § 31 Arrêté du 3 mars 2010 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 22 au-dessus du site nucléaire de Chinon-Avoine (Indre-et-Loire)
- § 32 Arrêté du 3 mars 2010 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 82 Baie de Seine dans la région de Cherbourg (Manche)
- § 33 Arrêté du 3 mars 2010 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 64 Toulon dans la région d’information de vol de Marseille
Date d’application pour toutes ces modifications le 8 avril 2010. L’édition 2010 des cartes OACI a donc été reportée au 8 avril 2010, à la place du 11 mars 2010 comme indiqué dans la légende de l’édition 2009. Les éditions 2009 devraient ainsi rester en vigueur jusqu’au 7 avril 2010.
DES INFRACTIONS A LA FORMATION
Issues d’un rapport de la DGAC, vous trouverez ci-après les principales infractions relevées. Au-delà du constat, celles-ci peuvent nous orienter sur des pistes d’actions prioritaires à mener au sein de nos structures tant au niveau des élèves mais également du suivi des pilotes brevetés.
Chapitre Sécurité – Réglementation
- Ø Pénétration en VFR en Espace Aérien Contrôlé de classe A, C, D, sans autorisation ou dérogation
- Ø Pénétration dans les zones à statut particulier (permanentes et/ou temporaires)
- Ø Survol basse altitude d’agglomérations, de plage ou de rassemblement de personnes
- Ø Non respect des consignes d’intégration en circulation d’aérodrome
- Ø Non respect des consignes particulières d’aérodrome ou du tour de piste
- Ø Panne de carburant en campagne suite à mauvaise préparation ou gestion du vol
- Ø Transport public illicite / baptêmes contre rémunération avec des titres privés
- Ø Conditions météorologiques IMC en VFR
- Ø Documents de navigabilité périmés
- Ø Vol à basse altitude
- Ø Atterrissage sur piste fermée
- Ø Atterrissage et décollage sur un taxiway
- Ø Atterrissage de nuit sans qualification
- Ø Non respect des conditions d’utilisation d’une zone de voltige
- Ø Voltige hors axe et sans qualification
- Ø Décollage en patrouille sans accord du pilote qui le précède
- Ø Exercice de panne moteur en dessous de 50m/sol
- Ø Non déclaration d’accident
Chapitre Nuisances
- Ø Non respect des itinéraires publiés
- Ø Non respect du Tour de Piste
Police de circulation
- Ø Suivi des documents de bord et des documents pilotes (non tenue à jour du Carnet de route et (ou) du carnet de vol
- Ø Franchissement de frontière sans plan de vol
- Ø Pénétration en ZIT
Dans le prochain « Infos Instructeurs », les principales causes de ces infractions vous seront apportées en vue de mieux cibler nos efforts dans certains domaines et de participer ainsi, dans le même temps, à l’amélioration de la sécurité des vols.
Prochains Stages FI programmés (intégration des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère :domaine de la prise de décision et de l’analyse Météo)
– Cannes les 15 et 16 avril ;
– Avignon les 20 et 21 mai 2010 ;
– Amiens les 17 et 18 juin 2010 ;
– Paris les 24 et 25 juin 2010 ;
– Bordeaux et Toulouse (à proximité) cet été (dates à confirmer), Rennes en septembre, Paris en octobre, ….
Rappel : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité sans changement de date de fin de validité de la qualif FI en cours.
Conditions financières du stage ANPI (service basé sur l’appartenance associative, rien de commercial dans cette aide à ses adhérents et aux aéroclubs) :
L’intervention du Responsable pédagogique est gratuite puisque bénévole, ses frais de déplacement, la fourniture des matériels pédagogiques et les dossiers stagiaires sont à la charge de l’ANPI, seule la participation au coût du stage fixée à 150 euros pour les adhérents est à acquitter à l’association ANPI (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).
Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.
Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.
André PARIS
Responsable des stages instructeurs ANPI
: 06 75 33 45 15 (nouveau)
: ap.paris@orange.fr