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Bonjour à tous

Veille réglementaire du mois de février (principaux textes pouvant intéresser impliquer les FI ou les activités de pilotes)

Paru au JO le 25/02/2011 :

Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011  relative au code des transports (pour info parce que nombre de FI bénévoles sont également PNT, ne concerne principalement dans son article 6 alinéa 6 que l’exercice de la profession de pilote ou copi en compagnie à partir de 60 ans).

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023628099&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au JO le 24/02/2011 :

Arrêté du 15 février 2011 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis). Aviation légère peu concernée.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023623251&dateTexte=&categorieLien=id

 

Paru au JO le 22/02/2011 :

Arrêté du 10 février 2011 portant création de la zone réglementée LF-R 1004 Chenôve dans la région d’information de vol de Reims

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023619087&dateTexte=&categorieLien=id

 

Paru au JO le 18/02/2011 :

Arrêté du 10 février 2011 portant création de la voie aérienne Q 252 dans la région d’information de vol de Reims

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596517&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 10 février 2011 portant création de la voie aérienne R 7 dans la région d’information de vol de Reims

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596525&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 10 février 2011 portant création de la partie française de la voie aérienne R 11 en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596535&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 10 février 2011 portant création de la voie aérienne R 112 dans la région d’information de vol de Reims

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596545&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 10 février 2011 portant création de la voie aérienne V 17 dans la région d’information de vol de Reims

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596555&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 10 février 2011  portant création de la voie aérienne V 32 dans la région d’information de vol de Reims

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596565&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 10 février 2011  portant création d’une région  inférieure de contrôle en France métropolitaine

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596575&dateTexte=&categorieLien=id

 

Arrêté du 10 février 2011 portant création de la partie française d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Bâle dans la région d’information de vol de Reims

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023596585&dateTexte=&categorieLien=id

 

AIC paru le 10/02/2011 :

Cette circulaire définit les nouvelles conditions de fourniture du service d’information de vol avec visualisation radar, en espace de classe E et G, par les centres en route de la navigation aérienne (CRNA) de Brest, Marseille et Paris pour les VFR. En pièce jointe ou à l’adresse suivante :

https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/dossier/aicfrancea/AIC_A_2011_01_FR.pdf

 

 

Volet « Sûreté » dans la formation

  • Modification de l’imprimé de demande d’habilitation préfectorale pour les élèves-pilotes en pièce jointe ou possibilité de téléchargement à l’adresse mail suivante :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Demande_habilitation_ne_donnant_pas_lieu_a_delivrance_de_titre_de_circulation_cerfa_13596-02-2.pdf

  • RAPPEL : Depuis le 01/11/2007, sur les aérodromes accueillant plus de 70 000 passagers, les personnes ne disposant pas de titre aéronautique (ou d’une habilitation préfectorale n’ont pas accès à la Zone de Sureté à Accès Réglementé). Autrement dit, nos élèves, bien que certains soient formés sur des aérodromes ne rentrant pas dans la catégorie précitée, lorsqu’ils effectuent une navigation sous supervision et utilisent ces plateformes aéroportuaires, doivent pouvoir fournir cette habilitation en cas de contrôle de la BGTA. Cette demande est gratuite, doit être adressée au bureau sureté de la DSAC de rattachement et après avis technique de la BGTA sera adressée à la Préfecture pour validation ou avis défavorable. Cette habilitation sera adressée dans un délai de deux mois à l’élève et sera valable pendant trois ans.

Sûreté des vols

Nous pensions depuis deux ans avoir atteint le fond de l’abîme en ce qui concerne les accidents en instruction. Mal nous en a pris, car les premiers résultats de 2010 dans notre domaine sont inquiétants. Je vous livre, sans commentaire, les résultats bruts de ces trois dernières années. Ils parlent d’eux-mêmes mais interpellent d’eux-mêmes chacun d’entre nous sur la prise de conscience du changement de la société et de ses conséquences sur notre disponibilité, sur l’assistance de plus en plus marquée et demandée par nos élèves (activité de loisir donc moins impliquée dans l’étude personnelle) mais également sur le cursus conséquent que l’on doit dispenser dans la formation des pilotes afin qu’ils puissent faire face aux multiples règlements et impondérables inhérents à cette activité.

Alors lorsque l’on me parle de consumérisme, de laxisme et autre arguments d’adhésion dans certaines structures, c’est bizarre mais je n’adhère vraiment plus du tout. Le dernier article de Piloter (mois de février) confirme bien cette adaptation obligatoire de l’évolution de la formation face aux attentes et aux réactions des publics intéressés.

Rappelons pour mémoire que 2008 représentait déjà un record en matière d’accidents en instruction ou impliquant un FI.

  • 2008 : 20 vols en instruction (19 % de l’ensemble des accidents en aviation légère). 14 en DC et 6 sous supervision FI.
  • 2009 : 22 vols en instruction (21 % de l’ensemble des accidents en aviation légère). 14 en DC et 8 en supervision FI.
  • 2010 : 31 vols en instruction (25 % de l’ensemble des accidents en aviation légère). 19 en DC et 11 en supervision FI, 1 FI en solo.

Assemblée Générale 2011de l’ANPI

Samedi 2 avril 2011 de 9 H 30 à 12 H 30, tous les instructeurs sont invités à participer à l’Assemblée générale de l’ANPI qui se tiendra à Paris dans les salons de l’Aéro Club de France.

Si effectivement, la progression du nombre d’adhérents continue d’être exceptionnelle et constitue pour chaque instructeur l’assurance d’appartenir à une communauté représentative toujours prête à assister les instructeurs (et cela ne manque pas actuellement), ce développement induit également un accroissement de tâches à effectuer et une obligation d’étoffer et de remplacer éventuellement progressivement (car il est important que chacun puisse s’impliquer et apporter sa compétence) ceux qui œuvrent sans compter depuis un certain temps au sein du Conseil.

La force de l’ANPI ne s’exprime pas par un lobbying insidieux ou autres manœuvres inavouables, mais par le partage des compétences de chacun et la synergie d’exécution, autrement dit c’est le reflet des qualités des pédagogues Alors comme c’est l’affaire de tous, retenez bien ce rendez-vous du 2 avril 2011 à Paris. Nous comptons sur vous.

Prochains Stages FI programmés pour le premier semestre 2011

  • – Paris les 17 et 18 mars ;
  • – Rennes les 14 et 15 avril
  • – Montpellier les 19 et 20 mai ;
  • – Amiens les 23 et 24 juin.

Le programme 2011, toujours focalisé sur le rôle du pédagogue et de son implication dans la culture de la sécurité des vols, intègre l’étude des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère avec notamment :

– L’Introduction à la formation à la prise de décisions.

– La nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation mentale de la réalité.

Participation au coût du stage : toujours fixée à 150 euros pour les adhérents (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).

Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.

Rappel : Le stage FI pour les prorogations (ou renouvellement) de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité de cette qualif sans changement de date de fin de validité de la qualif FI en cours.

Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.

André PARIS

Responsable pédagogique des stages instructeurs ANPI

: 06 75 33 45 15

: ap.paris@orange.fr

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