Bonjour à tous
Veille réglementaire de la dernière quinzaine non exclusive (principaux textes pouvant intéresser ou impliquer les FI dans leurs activités de pilotes)
Paru au J.O. du 20 avril 2012
Arrêté du 19 avril 2012 portant création d’une zone interdite dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), située dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025711373&dateTexte=&categorieLien=id
Modification le 13 avril 2012 de l’emplacement sur le site internet de l’EASA sur la classification EASA des aéronefs par classe et par type:
Elles sont désormais disponibles à l’adresse suivante :
http://easa.europa.eu/certification/experts/docs/oeb-general/List_of_Aeroplanes_–_Class_and_Type_Ratings_and_Endorsement_List-13042012.pdf
Paru au J.O. du 12 avril 2012
Arrêté du 5 avril 2012 relatif à l’application du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025673266&dateTexte=&categorieLien=id
Ce texte précise les dates de report (Opt-Out) et l’étendue des textes concernés pour la mise en application du Règlement européen n°1178/2011 sur notre territoire.
Pour rappel, ce règlement traite des licences et qualifications, des conditions de relation et de conversion avec les pays tiers, des critères d’organisation des organismes de formation,…et des normes d’ordre médical
A noter l’abrogation du paragraphe (g) du FCL1.335 au 8 avril 2012 qui concernait les conditions de préévaluation par examen théorique pour un pilote PPL candidat à la formation FI (FCL1 mis à jour et consultable sur le site internet ANPI)
Vous trouverez ce texte n°1178/2011 mis à jour (consolidé) sur le site de l’ANPI dans l’onglet « Téléchargement » puis dans les rubriques : « Règlementation » ou « Références administratives » ou « La boite à outils du FI » et prenant en compte les modifications intervenues par le règlement n°290/2012 y compris les nouvelles annexes V à VII.
Paru au J.O. du 11 avril 2012
Arrêté du 26 mars 2012 portant fermeture de l’aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne)
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025668871&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 28 mars 2012 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025668875&dateTexte=&categorieLien=id
Mise à jour le 08 avril 2012 par l’EASA de l’Explanatory Notes sur List of Class or Type Rating
Note explicative sur la classification des qualifications de classe, de type et des conditions de variante
http://easa.europa.eu/certification/experts/docs/oeb-general/Explanatory_Notes_EASA_List_of_Class_or_Type_Ratings-08042012.pdf
ANPI : INSTALLATION DU BUREAU EXÉCUTIF ET DU NOUVEAU CONSEIL.
Comme suite aux élections du Comité directeur issues de l’assemblée générale, celui-ci a procédé le jeudi 12 avril aux élections de son Bureau exécutif.
Ont été élus : Président : René LOCHET ; Vice-Présidents : Francis ARTIGUE, André PARIS et Walter PRADUROUX ; Secrétaire général : Pierre BELAIR ; Trésorier général : Jean-Paul COQUET.
Vous trouverez sur le site de l’ANPI en éditorial, le message du Président René LOCHET et la liste complète des administrateurs.
La prochaine réunion du Comité Directeur, le 3 mai, déterminera les attributions, responsabilités et domaines de compétence de chacun de vos élus.
SITE INTERNET ANPI
Agé seulement de neuf mois dans sa nouvelle formule, le bébé se porte bien puisqu’il vient de dépasser aujourd’hui les 50 000 visiteurs.
Bravo à vous tous qui, par vos productions, vos cours, vos supports pédagogiques, le faites vivre et progresser.
Inutile de réinventer le fil à couper le beurre. Autant, pour ceux qui ont phosphoré sur un des éléments composant l’étendue des connaissances nécessaires ou utiles dans notre activité, d’en faire profiter les collègues FI qui assurent la même activité.
Donc merci de continuer à me transmettre vos productions, idées ou notices techniques, elles seront automatiquement intégrés à la base de données du site ANPI et ainsi à la disposition de tous.
Vos questions, vos remarques, vos disponibilités (beaucoup de recherche de FI dans certains secteurs), le souhait d’échanger avec d’autres collègues FI : une seule adresse c’est dans le Forum des FI : http://instructeur.forumperso.com/ ou en passant par l’onglet Forum du site.
CALENDRIER 2012 DES PROCHAINS STAGES FI PROGRAMMÉS
- NANTES Les 26 et 27 avril 2012-
- PARIS Les 24 et 25 mai 2012-
- PARIS Les 21 et 22 juin 2012-
- ROYAN Les 30 et 31 août 2012-
- PARIS Les 27 et 28 septembre 2012-
- AVIGNON Les 25 et 26 octobre 2012-
- RENNES Les 29 et 30 novembre 2012-
- STRASBOURG Les 20 et 21 décembre 2012
Conforme à la notion de service recherchée pour ses adhérents, cette prévision d’organisation n’est ni figée, ni exhaustive. N’hésitez pas à nous faire part de vos souhaits de date et de lieu et si groupe constitué, l’ANPI organisera un stage RSFI dans votre secteur aux conditions habituelles sans supplément afin de vous limiter frais de déplacement, temps passé en transports, ….
Le programme 2012, toujours focalisé sur le rôle du pédagogue et de son implication dans la culture de la sécurité des vols, intègre l’étude des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère avec notamment :
– L’introduction à la formation à la prise de décisions.
– La nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation mentale de la réalité.
– La formation basée sur la compétence et non sur la seule performance.
Participation au coût du stage : toujours fixée à 150 euros pour les adhérents (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).
Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.
Précision : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité de cette qualification sans changement de la date de la fin de validité de votre qualification FI en cours.
Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.
André PARIS
Responsable des stages RSFI de l’ANPI