Bonjour à tous
Textes réglementaires
Parution au Journal Officiel du 27 mai 2010
Classification par statut des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées
Parution sur site de l’EASA de la nouvelle liste des classes et types d’avion avec les annotations de formation complémentaire exigée (D) pour variantes et (HPA) pour les avions classés hautes performances (voir pièce jointe).
Présentation le 3 juin 2010 à Bruxelles au siège d’Eurocontrol d’une consultation officielle sur le projet d’application des nouvelles règles de l’air normalisées pour l’Europe (SERA). Les derniers commentaires qui seront recueillis à cette occasion devraient permettre la rédaction du rapport final qui sera remis à la Commission européenne des transports en fin juin. Rappelons que ce projet devrait permettre d’adopter les mêmes règles de l’air dans toute l’étendue du ciel unique européen.
Enfin, rappelons, parce qu’il en est encore temps, que vous pouvez encore jusqu’au 9 juin apporter vos commentaires et réactions au document de synthèse de l’EASA (CRD) sur les nouvelles règles européennes en matière de licences, de qualifications, de programmes de formations, … L’ANPI interviendra naturellement sur les nouvelles licences d’instructeurs (LAFI), sur les statuts et compétences des instructeurs (FI), sur les programmes de formation en vue d’améliorer la sécurité des vols. L’ensemble de ces propositions donnera lieu à une correction du projet initial par l’EASA et sera présenté à la commission européenne cet automne. La mouture finale devrait être applicable au plus tard le 8 avril 2012.
Impôts (dons aux œuvres)
90% des instructeurs ont à l’heure actuelle un statut de bénévole. Ils trouveront donc en pièces jointe pour ceux qui ne demandent pas le remboursement de tous les frais afférents à leur activité de F.I. (voir liste sur charte ANPI-FFA) la notice et le nouveau formulaire (Cerfa n°11580-03) leur permettant de compenser partiellement ces dons aux associations par l’obtention d’un crédit d’impôt conformément à la réglementation fiscale.
Documents pédagogiques
Lors des vols d’instruction de début, de nombreuses informations sont fournies oralement à l’élève. En conséquence, il peut apparaître utile en sus des éléments du briefing d’apporter un petit mémo des actions de vérification et des différents types de message radio qui permettront à « tête reposée » de mieux digérer et mémoriser certaines actions et procédures de contacts. Vous trouverez donc pour info et parce que partager permet de s’améliorer un petit mémo que j’utilise pour mes élèves.
Problème récurrent : « la loi et l’esprit de la loi »
La réorganisation de la DGAC le 1/01/2009 visait entre autres l’harmonisation des diverses structures, des procédures et des applications des textes réglementaires sur l’ensemble du territoire. Il semblerait, au vu des demandes qui me parviennent chaque jour, que quelques distorsions existent dans le traitement de certains sujets, notamment pour la levée des privilèges restreints des nouveaux FIr alors que toutes les conditions du FCL1.325 sont remplis et l’avis favorable du FI superviseur transmis.
J’invite donc ceux qui ne m’auraient pas encore contacté sur ces sujets litigieux à me faire part de leurs difficultés et de transmettre en copie à DSAC/PN leur demande afin qu’un examen global avec la DSAC centrale puisse être réalisée.
A titre de rappel pour les FIr, et concernant vos questions sur la possibilité de réaliser les vols d’entraînement en vue de la prorogation des qualifs SEP, ceci est admis par l’instruction spéciale de la DGAC du 10 mai 2006. Toutefois ces vols sont réalisés sous supervision donc avec l’autorisation écrite du superviseur, de plus, ces heures d’entraînement en vue de la prorogation de la qualification SEP ne seront pas comptabilisées dans les 100 H de vol sous supervision.
Modalités pratiques d’exécution
Avant le vol envisagé, le FI superviseur établit l’autorisation écrite pour le FI restreint en précisant le nom du pilote concerné, la période pendant laquelle ce vol peut être
réalisé, et s’il le juge nécessaire, le ou les types d’avion qui pourront être utilisés.
A l’issue du vol, le FI restreint remplit le carnet de vol du pilote avec son nom et sa qualité et en indiquant qu’il a agi sous couvert du FI(A) superviseur Monsieur xxxx .
Il indique sur son propre carnet de vol, dans la colonne observation : « vol d’entraînement en vue de la prorogation (SEP ou TMG) de Monsieur yyyy ».
Il rend compte du déroulement de ce vol d’entraînement à son FI superviseur.
Les autorisations ainsi délivrées, ou une copie de ces autorisations, sont conservées par le FI superviseur pendant la durée de supervision et remises en accompagnement de son avis sur la levée de la restriction à l’autorité qui lève cette restriction.
Prochains Stages FI programmés
Intégration des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère :
- Introduction à la formation de la prise de décisions.
- Nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation de la réalité.
– Amiens les 17 et 18 juin 2010 ;
– Paris les 24 et 25 juin 2010 ;
– Montauban les 1er et 2 juillet (à proximité de Toulouse) ;
– Rennes les 16 et 17 septembre,
– Paris les 14 et 15 octobre, ….
Rappel : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité sans changement de date de fin de validité de la qualif FI en cours.
Conditions financières du stage ANPI (service basé sur l’appartenance associative, pas de commercial dans ce service à ses adhérents et aux aéroclubs) :
L’intervention du Responsable pédagogique est gratuite puisque bénévole, ses frais de déplacement, la fourniture des matériels pédagogiques et les dossiers stagiaires sont à la charge de l’ANPI, seule la participation au coût du stage fixée à 150 euros pour les adhérents est à acquitter à l’association ANPI (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).
Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences).
Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.
André PARIS
Responsable des stages instructeurs ANPI
: 06 75 33 45 15 (nouveau)
: ap.paris@orange.fr