Bonjour à tous
Veille réglementaire de la dernière quinzaine non exclusive (principaux textes pouvant intéresser ou impliquer les FI dans leurs activités de pilotes)
Paru au J.O.UE du 5 avril 2012
Règlement (UE) n° 29/2012 de la Commission du 30 mars 2012 modifiant le règlement (UE) n° 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:100:FULL:FR:PDF
Ce texte apporte la première modification du « Règlement Aircrew » (1178/2011), base incontournable des licences et qualifications européennes (en remplacement dans l’avenir pour la France du FCL1 et des textes nationaux relatifs à ces sujets).
De plus cette dernière référence traite des conditions de relation et de conversion avec les pays tiers, les organismes de formation, les intervenants autorisés et normes d’ordre médical ainsi que des procédures et validités médicales, les règles de surveillance et de partage des informations de contrôle, ET, la mesure de transition pour les Etats membres permettant le recul de l’applicabilité de ce règlement (ou partie) pour le 8 avril 2013.
Pour vous faciliter la tâche, vous trouverez en pièce jointe le règlement n°1178/2011 mis à jour (consolidé) et prenant en compte les modifications intervenues par le règlement n°290/2012 y compris les nouvelles annexes V à VII.
De plus nous vous avons réalisé une table des matières permettant ainsi de mieux intégrer l’organisation de ce texte volumineux mais fondamental et de pouvoir accéder directement à l’item recherché. Texte également à votre disposition sur le site de l’ANPI dans la rubrique « Téléchargement » puis « Règlementation » ou « Références administratives » ou « La boite à outils du FI »
Paru au J.O. du 05 avril 2012
Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la conception et à l’établissement des procédures de vol aux instruments
Paru au J.O. du 04 avril 2012
Arrêté du 21 mars 2012 modifiant la concession de l’aérodrome de Dijon-Longvic
Arrêté du 6 mars 2012 portant suppression d’une région de contrôle terminale dans la région de Cambrai dans la région d’information de vol Paris
Arrêté du 6 mars 2012 portant suppression d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Metz dans la région d’information de vol Reims
Arrêté du 6 mars 2012 portant suppression d’une région de contrôle terminale dans la région de Reims dans la région d’information de vol de Paris
Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 115 Captieux dans la région d’information de vol de Bordeaux
Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 85 Tours associée à l’aérodrome de Tours-Val de Loire (Indre-et-Loire) dans la région d’information de vol de Paris
Arrêté du 6 mars 2012 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 146 Loudéac dans la région d’information de vol de Brest
Instruction et mise en ligne au 27 mars 2012 mais non paru au J.O.
Publication sur le site internet de la nouvelle note du 27 mars 2012 relative aux conversions de licences A81 en licences conforme au JAR FCL en remplacement de la précédente note d’août 2011
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mesures-relatives-a-la-conversion.html?var_mode=calcul.
Ce texte concerne les pilotes détenant une licence nationale : TT – TH – PP(A) – PP(H) – PL(A) – PL(H). Il confirme la fin de validité de celles-ci au 8 avril 2014 mais les informe des souplesses actuelles que permettent les règlementations nationales pour convertir facilement toutes ces licences en licences de type FCL. Rappel : aucune redevance pour ces conversions de licences et formulaire à télécharger avec le lien suivant :
Concernant le lien précédent, la DGAC propose désormais, dans le cadre de l’harmonisation des procédures, la plupart de tous les formulaires qui nous sont nécessaires à nos rapports avec les bureaux des licences.
Vous trouverez donc en parallèle les formulaires de conversion des licences professionnelles qui ont été remaniés et de nouveaux formulaires relatifs aux licences privées qui ont été créées.
.
La FAQ n°3 relative aux procédures de conversion des licences nationales en licences de type FCL a été mise à jour.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Licences-et-qualifications-.html
Afin de permettre à tous les pilotes détenteurs des licences TT(A) et TH(A) de convertir leur licences en licence de type FCL, les modifications suivantes sont intervenues :
– le médical n’est plus obligatoire,
– pour la conversion du TT, une qualification valide n’est plus obligatoire.
ASSEMBLÉGÉNÉRALE DE L’ANPI.
Forte participation complétée par de nombreux pouvoirs (compte tenu de la dispersion territoriale de ceux-ci) prouvant la réelle implication des instructeurs pour leur association.
Rapport moral et financier ont naturellement été plébiscités et les élections des membres du Conseil ont permis la mise en place des 12 représentants des instructeurs.
Vous trouverez sur le site de l’ANPI, le message du Président sortant et la liste des élus.
Jeudi 12 verra la première réunion du Conseil à Paris et donnera lieu aux élections des membres du Bureau de l’ANPI ainsi qu’à la répartition des responsabilités et compétences de chaque administrateur.
CALENDRIER 2012 DES PROCHAINS STAGES FI PROGRAMMÉS
- NANTES Les 26 et 27 avril 2012-
- PARIS Les 24 et 25 mai 2012-
- AMIENS Les 21 et 22 juin 2012-
- ROYAN Les 30 et 31 août 2012-
- PARIS Les 27 et 28 septembre 2012-
- AVIGNON Les 25 et 26 octobre 2012-
- RENNES Les 29 et 30 novembre 2012-
- STRASBOURG Les 20 et 21 décembre 2012
Conforme à la notion de service recherchée pour ses adhérents, cette prévision d’organisation n’est ni figée, ni exhaustive. Demande complémentaire en cours de montage : Brest, Toulouse, Montpellier, Tours.
Merci de me contacter pour vous inscrire dans ces projets de stage si intéressé. Naturellement, l’ANPI organisera ces stages RSFI dans votre secteur aux conditions habituelles sans supplément afin de vous limiter frais de déplacement, temps passé en transports, ….
Le programme 2012, toujours focalisé sur le rôle du pédagogue et de son implication dans la culture de la sécurité des vols, intègre l’étude des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère avec notamment :
– L’introduction à la formation à la prise de décisions.
– La nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation mentale de la réalité.
– La formation basée sur la compétence et non sur la seule performance.
Participation au coût du stage : toujours fixée à 150 euros pour les adhérents (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).
Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.
Précision : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité de cette qualification sans changement de la date de la fin de validité de votre qualification FI en cours.
Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.
André PARIS
Responsable des stages RSFI de l’ANPI