L’essentiel des réponses sur ce sujet se trouve dans l’Arrêté du 24/07/1991, point 6.2.1.3 (voir onglet "Réglementation" du site ANPI). Ces dispositions sont conformes aux recommandations de l'annexe 6 de l'OACI.
Remarques complémentaires sur certains éléments constituant les renseignements fournis par le pilote :
- Les heures de départ et…
Pour la loi, la seule appellation concernant l’emport payant de passagers non adhérents d’un club n’a qu’un seul nom : Vols locaux à titre onéreux.
Que l’on soit PPL, CPL, ATPL, avec ou sans qualif FI, dès que l’on transporte des personnes non adhérentes d’un club qui paient…
Le stage permettant de proroger ma qualification FI doit-il être fait dans la dernière année de ma qualification ?
Un arrêté du 18 septembre 2002 apporte la modification indiquée en vert :
Un arrêté du 23 janvier 2005 (applicable trois mois après publication) apporte la modification indiquée en rouge…
Peux-t-on réglementairement inscrire sur le carnet de vol d'un élève des heures de simulateur ?
Depuis le 24 Avril 2005, il est possible à un élève-pilote du cursus PPL de comptabiliser les heures (05H00 au maximum) et les exercices effectués sur un système basique…
On voit souvent dans le Trombin'Air d'Info-Pilote, des jeunes de 15 ans qui viennent d'obtenir la licence BB.
Peut-on lâcher un élève-pilote avant 15 ans afin d'essayer de lui délivrer la licence BB le jour anniversaire de ses quinze ans ?
Voici le texte…
L'assurance proposée par l'ANPI est valable quelque soit l'association, où exerce l'instructeur, dans la limite d'une formation pour une qualification non professionnelle.
Il est possible d'exercer dans plusieurs structures associatives pendant la validité de l'assurance.
Selon les termes des JAA, lorsqu'un pilote passe un test de prorogation (avec ou sans fiche de test) ou de renouvellement, doit marquer son temps de vol sur son carnet, en double commande ou en commandant de bord ?
En cas de délivrance…
FI dit limité (comprendre A compétence nationale)
Un FIA avec une licence PPL ayant été sélectionné après la réussite à un examen théorique PPL (90% de réponses justes) et jugé apte après cinq semaines de stage dans un centre de formation FI ......est dit limité ... à quoi…
Un FI-R peut-il faire de l’instruction pour un privé, propriétaire de son appareil (sous supervision) ?
Pas de souci majeur pour faire de l’instruction sur avion de propriétaire, Le FI-R est couvert par l’assurance ANPI pour toute mission d’instruction sur avion de club comme sur un avion privé.
[important]Quatre…
Un “coup de tampon” est-il obligatoire dans le cas de navigation solo d’un élève ?
Le FCL1.125 n’a jamais précisé cette obligation d’attestation de passage, il est simplement demandé dans les conditions de formation en vol qu’il réalise entre autres :
un vol en campagne d’au moins 270 kilomètres (150NM),…

