Bonjour à tous
Veille et Textes réglementaires
- Ø Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’avions (FCL 1) et l’arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptères (FCL 2)
Nous vous proposons de trouver ces modifications intégrées dans le FCL1 mis à jour en pièce jointe (document de travail de l’ANPI pour information, la version officielle sera naturellement celle du SIA. La modification du FCL1 intervenue par cet arrêté couvre d’une part la prise en compte des connaissances théoriques entre licences de pilotes hélico et licences de pilotes avion (FCL1. 050 point b2, page 1A13) et d’autre part la conversion des licences professionnelles nationales en licences de type FCL1 (Appendice 1 au FCL1.005 page 1A19). point FCL1.005, page
- Ø Auto-Prorogation des qualifications par internet : Le dernier « Infos Instructeurs » vous avait donné la nouvelle procédure qui va voir le jour très bientôt et qui devrait éviter d’avoir à se déplacer dans les bureaux des licences pour certaines prorogations de qualification. Cette avancée technologique, qui fait suite à la consultation des dossiers navigants que nous vous avions présentée précédemment, est en cours de finalisation et son activation de la fin janvier est différée pour un meilleur service rendu. Nous ne manquerons pas de vous en informer dès validation de ce nouvel outil qui pré-figure d’autres développements informatiques pour l’usager.
Sécurité des vols et Bilan 2009
- Ø Les services du BEA viennent de sortir les premiers éléments du bilan des accidents survenus en France en 2009.
Vous en trouverez toutes les composantes en pièce jointe. Globalement, pour ce qui nous concerne, sur la totalité des accidents (255 aéronefs accidentés, toutes exploitations confondues), 93 % sont répertoriés pour le seul secteur « Aviation générale » qui regroupe notre activité « Avions ».
Pour le poste « Avions » de ce secteur, on dénombre 107 accidents ayant occasionnés 34 morts et 7 blessés graves. Je vous laisse découvrir sur le document fourni tous les détails, occurrences d’accident et comparaisons avec les autres aéronefs (ULM, Planeurs, Hélicos, …).
A signaler avec ce dernier tableau ci-dessous, le nombre particulièrement élevé d’accidents en instruction (en vol ou en supervision).
| Accidents en instruction en France en 2009 | ||||
| Cat aéro | Type d’exp_niv 3 | Accident | Morts | Blessés |
| Avion | Double commande | 14 | 4 | 0 |
| Avion | Solo | 8 | 1 | 1 |
| Hélicoptère | Double commande | 3 | 0 | 0 |
| Planeur | Double commande | 2 | 0 | 1 |
| Planeur | Solo | 1 | 0 | 0 |
| ULM | Double commande | 6 | 1 | 3 |
| ULM | Solo | 7 | 0 | 4 |
Merci à nos collègues du BEA pour leur coopération, réactivité et compétences mises au service des instructeurs.
- Ø Jean-Pierre Magny, notre représentant au niveau européen, a participé au Symposium sur la formation des pilotes à l’EASA. Il nous propose de consulter les supports présentés et téléchargeables sur le site : http://www.easa.europa.eu/ws_prod/g//Events/2009/nov/presentations-24nov.zip.
Vous pourrez découvrir en pièces jointes deux de ces supports de John Colomy et Dirk Kroger..
Météorologie
Suite à une demande de l’ANPI concernant la valorisation, sur les cartes Temsi France, des altitudes des bases de nuages lorsqu’elles sont inférieures à l’altitude moyenne de certaines zones (notamment en région montagneuses), Météo France nous a fait part d’une étude en cours consistant à utiliser une hauteur minimale de 500 ft au-dessus de l’altitude moyenne topographique du secteur en se basant sur les éléments de la carte des zones VFR pour les Alpes, Pyrénées, Massif central, Vosges et Jura.
Lorsque, dans une zone festonnée, un groupe de nuage BKN « étendu » (soit un ordre de grandeur de deux ou trois départements) avec une base de nuages sera en-dessous de ces seuils, un symbole sera mentionné (deux triangles pointes en haut figurant des sommets). Ce symbole ne sera employé qu’en zone montagneuse.
Assurance Instructeur de l’ANPI : dernières précisions
Une nouvelle fois, via sa « lettre de l’instructeur », la FFA a diffusé un comparatif d’assurances « Instructeur ». Le thème, cette fois-ci : dénigrer la garantie Responsabilité Civile du contrat de l’ANPI. Vous trouverez ci-après les précisions supplémentaires suivantes sur ce sujet :
- Ø Compte tenu de l’obligation légale d’une « responsabilité civile » liée à l’aéronef et du fait que les différentes garanties RC sont complémentaires, la rédaction des conditions proposées par l’ANPI dans son contrat « instructeur » pouvait prêter à une interprétation restrictive que la FFA a cru bon de souligner.
- Ø Après contact avec notre assureur pour prendre en compte l’hypothèse d’une insuffisance ou d’une défaillance de la garantie RC, attachée à l’aéronef, il nous a été confirmé que la « Responsabilité Civile » du FI serait bien couverte au premier euro.
Il n’y a donc pas, contrairement à ce qu’affirme la FFA, une « franchise de 1,6 M€ ». Une rédaction plus claire et sans ambiguïté va nous être présentée par notre assureur et sera diffusée, dès sa notification contractuelle effectuée, à l’ensemble des instructeurs. A voir le premier bilan des adhésions d’instructeurs en 2010, peu d’entre eux en ont été dupes.
Prochains Stages FI programmés mais d’autres seront organisés en fonction des demandes regroupées par secteur (Nantes, Nancy, Bordeaux, Toulouse, …).
ATTENTION, quelques modifications de dates sont intervenues par rapport au dernier « Infos Instructeurs » en fonction des demandes motivées par des fins de validité de qualif de certains collègues FI.
– Lyon les 11 et 12 février 2010 (complet);
– Strasbourg les 25 et 26 février 2010 (complet) ;
– Paris les 18 et 19 mars 2010(complet) ;
– Ajaccio les 15 et 16 avril 2010 (décision à confirmer suivant le nombre de demandes, pourrait être remplacé par une autre destination) ;
– Avignon les 20 et 21 mai 2010 (2 places disponibles sur 12);
– Amiens les 17 et 18 juin 2010 (5 places disponibles sur 12)).
– Poitiers ou Paris les 24 et 25 juin (en cours d’organisation suivant demandes).
Rappel : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité sans changement de date de fin de validité.
Conditions financières du stage ANPI (service basé sur l’appartenance associative, rien de commercial dans cette aide à ses adhérents) :
L’intervention du Responsable pédagogique est gratuite puisque bénévole, ses frais de déplacement, la fourniture des matériels pédagogiques et les dossiers stagiaires sont à la charge de l’ANPI, seule la participation au coût du stage fixée à 150 euros pour les adhérents est à acquitter à l’association ANPI (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).
Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences (compensation par subvention de l’Etat ou (et) par les Collectivités régionales).
Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques et vous remercie de vos nombreux messages de soutien et d’adhésion aux actions menées pour la défense de notre activité d’instructeur notamment au service de la sécurité des vols.
André PARIS
Responsable des stages instructeurs ANPI
HT – FI – FE LFRN – LFDP
14, rue du Parc
35310 CHAVAGNE
: 02 99 64 32 89
: 06 07 19 05 34
: ap.paris@orange.fr