Bonjour à tous

Textes réglementaires

Pour information, vous ne trouverez ci-après que les intitulés des décrets, arrêtés et Décisions parus au JO concernant l’aviation civile depuis le début de l’année. Le seul texte concernant notre aviation légère a déjà été commenté et donné lieu à la consolidation du FCL1 (transmis et téléchargeable sur le site de l’ANPI).

– Décret du 26 janvier 2010 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Aéroports de Paris – M. Kohler (Alexis) (Journal officiel du 27 janvier 2010)

– Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d’avances) (Journal officiel du 27 janvier 2010)

– Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’avions (FCL 1) et l’arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptères (FCL 2) (Journal officiel du 21 janvier 2010)

– Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France (Journal officiel du 26 janvier 2010)

– Arrêté du 18 janvier 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile (Journal officiel du 28 janvier 2010)

– Arrêté du 22 janvier 2010 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) (Journal officiel du 30 janvier 2010)

– Décision du 25 janvier 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest) (Journal officiel du 29 janvier 2010)

– Arrêté du 30 décembre 2009 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d’aéroport applicable sur chacun d’entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d’aéroport (rectificatif) (Journal officiel du 16 janvier 2010).

Conversions des licences nationales en licences conformes au FCL1

• Ø L’EASA va procéder très bientôt aux premières visites de standardisation du domaine JAR/FCL auprès des Autorités de surveillance des 27 Etats communautaires.

En France, les DSAC PN et Interrégionales assurant cette fonction de surveillance doivent donc préparer entre autres cette harmonisation des licences.

Si la conversion des licences JAR-FCL en prochaines licences EU-FCL ne pose pas de problème, par contre pour les instructeurs (et naturellement les examinateurs) ayant conservé une licence TT, les formations et tests pourront ne plus être reconnus tant par les nouvelles exigences de la future réglementation européenne que par les autres Etats européens. Il est donc impératif et urgent que tous les FI ayant conservé leur licence TT demande leur conversion en licence JAR-FCL.

• Ø Conversion des licences professionnelles nationales. Rappelons également qu’un aménagement du JAR-FCL1 permet aux pilotes professionnels avion qui ne détiennent plus qu’une qualification de classe SEP ou (et) TMG de convertir leur licence nationale (PP, PP1, PL) en licence JARFCL de niveau équivalent à la plus haute licence détenue (ex : un PL en retraite volant uniquement sur une classe SEP obtiendra sa licence ATPL classe SEP par simple demande de conversion, (si  qualif de nuit détenue et prorogation de sa classe SP par test).

Météorologie

Coopération fructueuse ANPI-Météo-France pour améliorer préparation des vols, pertinence des connaissances et réactivité de la prise de décisions.

Le rôle des instructeurs est naturellement de tout premier ordre puisque ce sont eux qui devront sensibiliser tous les futurs et pilotes actuels sur cette discipline complexe qu’est la météorologie. Rappelons que celle-ci figure comme facteur contributif dans un accident sur deux et comme facteur principal dans 25% de tous les accidents .

Franck Salindres et nos collègues de Météo France nous présenteront très bientôt une trame des éléments pertinents dans l’analyse de la situation météo en vue des préparations des vols. Un support de présentation vous sera également fourni.

Assurance Instructeur de l’ANPI : foi de Saint Thomas

Afin d’étayer concrètement les précédentes annonces sur la protection des FI au niveau « Responsabilité civile » et de clôturer certaines allégations d’amis qui nous veulent du bien, vous trouverez en pièces jointes les copies des contrats d’assurance (salarié et bénévole) n°XFR0006225AV09A ET N°XFR0004405AV09A précisant que cette garantie RC aéronef (en grisé) intervient au premier euro même en cas de défaillance ou d’insuffisance des contrats d’assurance attachés à l’aéronef utilisé.

Mais était-il besoin de le préciser auprès des FI puisque jamais autant d’adhésions n’avaient conforté l’importance de la communauté des instructeurs.

Prochains Stages FI programmés mais d’autres seront organisés en fonction des demandes regroupées par secteur.

ATTENTION, quelques modifications de dates sont intervenues par rapport au dernier « Infos Instructeurs » en fonction des demandes motivées par des fins de validité de qualif de certains collègues FI.

– Strasbourg les 25 et 26 février 2010 (complet) ;

– Paris les 18 et 19 mars 2010(complet) ;

– Secteur sud à définir en complément (Montpellier, Cannes ou Toulouse suivant la domiciliation de la majorité des candidats) les 15 et 16 avril (nouveau) ;

– Avignon les 20 et 21 mai 2010 (complet);

– Amiens les 17 et 18 juin 2010 (4 places disponibles sur 12)).

– Poitiers ou Paris les 24 et 25 juin (en cours d’organisation suivant demandes).

Rappel : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité sans changement de date de fin de validité.

Conditions financières du stage ANPI (service basé sur l’appartenance associative, rien de commercial dans cette aide à ses adhérents) :

L’intervention du Responsable pédagogique est gratuite puisque bénévole, ses frais de déplacement, la fourniture des matériels pédagogiques et les dossiers stagiaires sont à la charge de l’ANPI, seule la participation au coût du stage fixée à 150 euros pour les adhérents est à acquitter à l’association ANPI (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).

Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences (compensation par subvention de l’Etat ou (et) par les Collectivités régionales).

Soyez surs que l’ANPI, pour mieux vous informer, vous servir et vous défendre, sera toujours présente aux côtés des différentes instances de notre activité afin de contribuer par son expertise à l’amélioration de la sécurité des vols et de la formation. Ces deux domaines spécialisés de compétence exigent qu’aucune structure, même à caractère hégémonique, ne puisse l’en empêcher et nous y veillerons avec vous tous : les FI.

Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.

André PARIS

Responsable des stages instructeurs ANPI

: 06 75 33 45 15 (nouveau)

: ap.paris@orange.fr