Pour la loi, la seule appellation concernant l’emport payant de passagers non adhérents d’un club n’a qu’un seul nom : Vols locaux à titre onéreux.

Que l’on soit PPL, CPL, ATPL, avec ou sans qualif FI, dès que l’on transporte des personnes non adhérentes d’un club qui paient un vol, on entre juridiquement dans le cas traité par une dérogation au Code de l’Aviation civile défini par le Décret-loi du 28 septembre 1998 et qui se dénomme « Vols locaux à titre onéreux ».

Cette dérogation à la loi sur les transports de personnes sans Certificat de Transport Aérien (CTA) s’applique dans tous les cas précités, que ces vols aient différentes appellation (Baptêmes, Vols découverte, Vol d’initiation ou autres …) pour tenter de se dédouaner à la loi, mais qui en réalité, n’ont aucune valeur juridique et qu’en cas d’incident ou accident sont regroupés sous le vocable précité : « Vols locaux à titre onéreux ».

Précisions concernant les instructeurs dans le cadre d’activités dénommées : « vols d’initiation »

Lorsque ce vol payé par un non-adhérent d’un club est effectué par un FI (par exemple pour montrer ce qu’est une séance de formation au vol avant de prendre une adhésion), celui-ci peut éventuellement passer les commandes en double afin de faire ressentir l’action des commandes et le résultat conséquent.

Mais, cette séance rentrant dans la dérogation du 28/09/1998, ce vol ne doit pas durer plus de trente minutes du décollage à l’atterrissage (et non comme habituellement du lâcher des freins à l’arrêt complet suite au vol – bloc-bloc), et de plus, le FI doit remplir les conditions médicales de cette dérogation (visite médicale de moins d’un an quel que soit l’âge du pilote).

Ce vol rentre du point de vue juridique dans « Les vols locaux à titre onéreux »

Exemples caractéristiques  de pratiques quelquefois non appliquées :

– La condition de visite médicale de moins d’un an au jour le jour doit être observée par tous les pilotes que l’on soit simple PPL, CPL, ATPL ou détenteur d’une qualification d’instructeur,

– 30 mn du décollage à l’atterrissage et non du lâcher des freins jusqu’à la mise sur freins au parking comme dans la réglementation relative aux temps de vol),

– décollage et atterrissage sur même terrain,

– éloignement de plus de 40 km ….