Beaucoup d’inquiétudes sont émises par des collègues FI PPL qui, certains après plus de quarante ans d’activité, souhaitent connaître leurs futurs privilèges (formation PPL – LAPL ou seulement LAPL). Pour faire simple, les ex TT devenus PPL qui détenaient une qualif IATT ou ITT ont obtenu par conversion une qualification FI moyennant certaines conditions ou à défaut, avec quelques restrictions (Appendice 1 au FCL 1.005, tableau 2 relatif aux qualifications d’instructeur, et Notes 1 et 2). Ces qualifications sont conformes au FCL donc devraient être convertibles en nouvelles qualif FI du Part-FCL.

 

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Une vérification simple à effectuer par tout FI : la normalisation des numéros de qualif indique que tous ceux qui ont un L en deuxième lettre ont une qualif FCL1 (exemple : numéro de qualif F-LFIA00xxxxxx, la première lettre indique le pays qui a délivré la qualif FI, la seconde lettre indique qu’il s’agit d’une qualif FCL1 qui devrait être convertie automatiquement en qualif FI Part-FCL européenne pour la formation PPL et LAPL, la 3ème et 4 ème lettre indique le type de qualif (FI) et la 5ème le type d’aéronef concerné A = avion).

A contrario, ceux qui disposent d’un numéro de type F-FFIA00xxxxxx,  donc avec un F comme seconde lettre détiennent une licence nationale donc limitée à la formation LAPL sauf si un rapport de conversion était admis par l’Agence européenne ?

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Si l’on veut creuser les textes, selon le FCL 1 1.335 (a), il n’y a pas l’exigence de détenir une licence CPL(A) pour devenir FI : la possibilité de n’avoir qu’une licence PPL(A) est clairement mentionnée, il y a cependant dans ce cas une expérience en vol minimale à justifier ; la rédaction de cette partie du FCL a été modifiée par l’arrêté du 27 juillet 2006 (JO du 22 septembre 2006). Par contre, le FCL 1 1.335 (b) ajoute tout de même la nécessité de remplir les conditions de connaissances théoriques pour la délivrance d’une licence CPL(A), définies au FCL 1.470 (b). Cependant, ce 1.470 (b) indique simplement que le candidat à une licence CPL(A) doit “démontrer un niveau de connaissances correspondant aux privilèges accordés aux pilotes professionnels dans les matières…”

Autrement dit, l’examen théorique du CPL(A) est un moyen de justifier de ce niveau, mais pas forcément le seul.

Si l’on regarde maintenant l’AIRCREW, la future norme en matière de licences et qualifications européennes mise à votre disposition dans votre site www.anpi.asso.fr onglet « Références administratives » fichier : Projet de EU-PART-FCL PART-MED 2011-08:

– Article 4 : Licences nationales de pilotes existantes

1 – Les licences conformes aux JAR délivrées ou reconnues par un Etat membre … sont réputées avoir été délivrées conformément au présent règlement.

3 – Les licences non conformes aux JAR sont converties en licences “Partie FCL” et qualifications, certificats ou autorisations associés conformément :

a) aux dispositions de l’annexe II, ou

b) aux éléments prévus par un rapport de conversion.

L’annexe II relatif aux conversions de qualifications d’instructeur renvoie directement aux conditions requises par la “Partie FCL” pour la qualification pertinente, donc à la sous-partie J :

Section 1 – Exigences communes

FCL.900 (a) (1) (ii) : …qualification d’instructeur appropriée à l’instruction dispensée…

FCL.915 (b) (1) : être au moins titulaire de la licence et, si applicable, de la qualification pour laquelle l’instruction au vol doit être dispensée.

(donc pas nécessairement besoin d’un CPL pour instruire au PPL)

 

Section 2 – Exigences particulières pour l’instructeur de vol -FI FCL.915.FI (b)

(1) être titulaire d’au moins une CPL(A), ou

(2) être titulaire d’au moins une PPL(A) et avoir

(i) satisfait aux exigences relatives aux connaissances théoriques pour la CPL (sauf FI pour LAPL uniquement), et

(ii) 200HdV dont 150 PIC

(ces exigences sont quasi identiques à celles du FCL actuel)

En conclusion, soit les ex-IATT et ITT convertis en FI sont directement conformes aux JAR et donc à l’AIRCREW, soit c’est un rapport de conversion qui devrait y remédier.

Le seul cas vraiment délicat reste celui des FI limités : ceux qui ont passé l’examen théorique selon le FCL 1.335 (g) (examen théorique portant sur le programme du PPL(A) avec une exigence de 90% de bonnes réponses au total et 75% à chaque épreuve).

Cette qualification est nationale (FCL 1.330 (g)). Seul un rapport de conversion leur offrira une porte de sortie qui reste à déterminer.