Bonjour à tous
ASSURANCES INSTRUCTEURS ANPI 2012 EN LIGNE SUR VOTRE SITE
Après une mise à jour importante en 2011, les nouveaux contrats d’assurance ANPI spécifiques à toutes les missions d’instruction présentent, cette année encore, une amélioration nouvelle puisque tous les « aéronefs civils » (avions, hélicoptères, planeurs, ULM, …) utilisables par les FI, sont couverts par les garanties, y compris les avions anciens ou de collection.

Pour la 8ème année consécutive les tarifs « cotisation et assurances » restent inchangés, ce qui fait du contrat ANPI le plus avantageux du marché mais aussi, et surtout, le mieux adapté aux responsabilités et risques spécifiques assumés par les instructeurs de l’aviation légère, qu’ils soient bénévoles, salariés ou auto-entrepreneurs, en aéroclub ou indépendants..

Vous trouverez désormais sur votre site Instructeurs : www.anpi.asso.fr les formulaires d’adhésion 2012 avec ou sans assurance pour les statuts « Salariés – Auto entrepreneurs » et « Bénévoles » qui sont téléchargeables. Rappelons que la simple adhésion à l’ANPI vous attribue automatiquement et sans supplément, l’assurance Protection juridique « Juridica » et ce pour les nouveaux à partir du 1er octobre 2011 jusqu’au 31 décembre 2012.

Veille réglementaire de la dernière quinzaine (principaux textes pouvant intéresser ou impliquer les FI dans leurs activités de pilotes)
Paru au J.O. du 10 septembre 2011
Rectificatif de l’Arrêté du 8 août 2011 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’avion (FCL 1) (rectificatif) Le FCL1 a été mis à jour (fichier ci-joint). Voir ci-dessous quelques réponses récurrentes sur les compétences linguistiques et les qualifications IR.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024611715&dateTexte=&categorieLien=id

Rectificatif de l’Arrêté du 11 août 2011 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptères (FCL 2)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FC1851F332D3A8BADCD378F1F03DC5F9.tpdjo17v_3?cidTexte=JORFTEXT000024545814&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Paru au J.O. du 23 septembre 2011
Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 25 février 2009 portant création du service technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580317&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024580323&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au J.O. du 6 octobre 2011
Décision du 26 septembre 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024631881&dateTexte=&categorieLien=id

Paru au J.O. du 8 octobre 2011
Arrêté du 13 septembre 2011 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de la Communauté européenne ou un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen pour les professions régies par le code de l’aviation civile et modifiant les arrêtés du 8 juillet 1955 relatif aux brevet et licence de photographe navigant professionnel de l’aéronautique civile, du 3 décembre 1956 relatif à la création d’un brevet et d’une licence de parachutiste professionnel et d’une qualification d’instructeur et du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645227&dateTexte=&categorieLien=id

COMPÉTENCES LINGUISTIQUES ET QUALIFICATION VOL AUX INSTRUMENTS
Comme suite à de nombreuses questions de collègues FI sur les compétences linguistiques, vous trouverez ci-après quelques précisions qui devraient pouvoir répondre à nombre de vos interrogations :
 Au niveau de l’exigence de la langue anglaise (compétences linguistiques), la modification du FCL1 intervenue par Arrêté du 8 août dernier et dont l’application est effective suite à la parution au JO du 01/10/2011 (avec rectificatif du 10/01/2011) ne concerne pas la nouvelle qualification nationale « vol aux instruments », dite IR privé, F/N-IR(A), puisque celle-ci n’est utilisable que dans l’espace aérien français ;

 La détention du FCL 1.200 (ou 2.200 pour les pilotes hélico) ou de la QRI est désormais un préalable obligatoire à toute entrée en formation IR pour les titulaires d’une licence PPL ou CPL (A ou H) ;

 Les titulaires d’une licence PPL ou CPL (A ou H) qui détenaient, avant l’entrée en vigueur de ces arrêtés, une qualification IR sans QRI ou FCL 1.200 (ou 2.200 pour pilote hélico) verront les privilèges de leur qualification IR limités au territoire national ou aux espaces aériens où les services du contrôle de la CA sont rendus en langue française.

 En résumé, pour toute utilisation de la qualification IR hors du territoire national, que l’on dispose d’une licence privée et professionnelle, le FCL 1.200 (ou 2.200 pour les pilotes hélico) ou la QRI est exigé pour tous.
(Auparavant, par exemple, un pilote titulaire d’une licence PPL(A) avec IR, mais sans FCL1.200 ou QRI, voyait son IR considéré comme qualification nationale. Il n’y avait cependant pas la restriction relative au territoire national ou à l’espace aérien en langue française. Il avait donc, pour utiliser son IR à l’étranger, la possibilité de demander la validation de cet IR national par l’autorité de chaque état survolé. Ce n’est plus le cas.)

PROCHAINS STAGES FI PROGRAMMÉS
 – Rennes les 27 et 28 octobre (merci aux nombreux Présidents de club et Instructeurs pour leurs messages de soutien et leur clairvoyance de la situation).
 – Aix les Milles (nouveau pour secteur PACA) les 17 et 18 novembre.
 – Paris les 24 et 25 novembre.
 – Nancy (nouveau pour secteur Lorraine, Alsace et Champagne) les 15 et 16 décembre.
 – Cannes les 26 et 27 janvier 2012.
 – Lyon les 16 et 17 février 2012. (date avancée suite à demandes cause vacances scolaires)
 – Paris les 29 et 30 mars 2012.

Conforme à la notion de service recherchée pour ses adhérents, cette prévision d’organisation n’est ni figée, ni exhaustive. N’hésitez pas à nous faire part de vos souhaits de date et de lieu et si groupe constitué, l’ANPI organisera un stage RSFI dans votre secteur aux conditions habituelles sans supplément afin de vous limiter frais de déplacement, temps passé en transports, ….

Le programme 2011-2012, toujours focalisé sur le rôle du pédagogue et de son implication dans la culture de la sécurité des vols, intègre l’étude des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère avec notamment :
– L’introduction à la formation à la prise de décisions.
– La nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation mentale de la réalité.
– La formation basée sur la compétence et non sur la seule performance.

Participation au coût du stage : toujours fixée à 150 euros pour les adhérents (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).
Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.

Précision : Le stage FI pour les prorogations de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité de cette qualification sans changement de la date de la fin de validité de votre qualification FI en cours.

Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.

André PARIS
Responsable pédagogique des stages instructeurs ANPI