Bonjour à tous
Veille réglementaire. Attention nouvelles zones (ZIT, R, …)
SEULS LES TEXTES PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE FONT FOI.
Paru au JO le 17/03/2011 :
Décision du 23 février 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien
Décision du 1er mars 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est
Paru au JO le 18/03/2011 :
Arrêté du 16 mars 2011 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Vierzon (Cher)
Paru au JO le 19/03/2011 :
Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 53 dans la région d’information de vol de Paris
Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 143 Auvergne dans la région d’information de vol de Bordeaux
Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 145 Creuse dans la région d’information de vol de Bordeaux
Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 56 Lorient dans la région d’information de vol de Brest
Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 139 Cher en France métropolitaine
Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 142 Nièvre dans la région d’information de vol de Paris
Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 69 Champagne en France métropolitaine
Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 57 Bretagne dans la région d’information de vol de Brest
Paru au JO le 22/03/2011 :
Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 147 Charente en France métropolitaine
Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 149 dans la région d’information de vol de Paris
Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 152 Alsace dans la région d’information de vol de Reims
Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 191 dans la région d’information de vol de Marseille
Paru au JO le 23/03/2011 :
Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 144 Loire en France métropolitaine
Arrêté du 7 mars 2011 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 165 Vienne dans la région d’information de vol de Bordeaux
Arrêté du 21 mars 2011 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud)
SPÉCIAL PILOTES D’ULM : Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l’arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés
Recherche de textes réglementaires
Nombre de FI recherchent des textes réglementaires consolidés (mis à jour en langage courant), notamment le FCL 1 sur le site de la DGAC (http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Secteur-Aerien,1633-.html). Vous pourrez les trouver en cliquant :
- sur l’onglet « Codes Lois règlements » dans la marge gauche, puis
- sur le titre « Textes réglementaires relatifs aux “personnels navigant – Licences”, puis arrivé sur la page RTA 3-01,
- vous disposez du texte recherché dans Arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’avions (FCL1) (JO du 29.06.99): TOME 2 (à partir de l’arrêté modificatif du 24 novembre 2005).
Facile mais encore fallait-il le savoir car la recherche par mots-clés : FCL 1 ne conduit nulle part et pourtant, s’il y a une bible sur ce sujet, c’est bien celle-là.
Ceci dit, il faut reconnaître quand même un enrichissement constant des informations fournies par ce site.
Autre solution : le site de l’ANPI vous permet le téléchargement des principaux textes réglementaires courants.
RAPPEL SUR LES DIFFÉRENTES QUALIFICATIONS FI
Suite au dernier Infos Instructeurs, de nombreux collègues m’ont sollicité pour avoir un complément d’information sur les différents types de FI dans la réglementation FCL1. Vous trouverez donc, pour info, quelques précisions concernant les quatre spécifications de FI qui, naturellement, disposent de conditions d’accès et de privilèges différents :
– Les FI complets
– pilotes disposant d’une licence CPL ou ATPL, ou au minimum du CPL théorique acquis antérieurement à leur qualif FI ou
– qui ont suivi un nouveau cursus formation FI postérieurement à l’obtention d’une licence professionnelle (ATPL ou CPL) ou
– qui, depuis les nouvelles mesures décrites dans le précédent « Infos Instructeurs », obtiennent la conversion de leur qualif [FI (L)] en FI complets.
Les FI complets peuvent prétendre à l’enseignement de tout ce qui est décrit dans notre bible actuelle des licences et qualifs : le FCL 1.330 (en pièce jointe page 1H3 et suivante) à condition qu’ils détiennent eux-mêmes les qualifs ou habilitations (formateur N, IR, Qualif de classe, de type, …) ;
– Les FI à privilèges restreints [FI (r)]
Concernent les instructeurs nouvellement promus et donc en phase d’acquisition d’expérience et de démonstration de leur compétence pédagogique.
Ils conservent ce statut tant qu’ils n’ont pas réalisé au moins 100 H d’instruction et 25 lâchés solo en TDP ou en Nav sous supervision d’un FI complet (FCL1.325 page 1H3) et que, suite à la proposition du FI superviseur, la levée de restrictions ait été signifiée par l’Autorité de surveillance. En pratique dans la plupart des cas, c’est l’avis technique donné par le Pilote Inspecteur qui déclenche cette levée de restrictions (si non acceptée, les motifs dérogatoires de l’application des textes réglementaires sont adressés au FI, les procédures d’appel sont autorisées).
Rappel sur la restriction des privilèges du Fir : formation BB ou PPL, mais pas de premiers lâchés solo de jour, de nuit et en nav, vol d’entraînement en vue des prorogations SEP mais sous supervision. Pas de délivrance des variantes et pas de contrôle de compétence pour le BB.
– Les FI limités [Fi (L)]
Concernent les FI détenteurs de la seule licence PPL, ils ne peuvent exercer qu’en France, et pour la formation des seuls BB et PPL (pas de formation à la délivrance du CPL n’étant pas eux-mêmes CPL, pas de qualif de classe et de type monomoteurs à turbines, …). Point g du FCL1.330, page 1H4.
Ces Fi L sont au cœur d’une recherche de solutions pour leur reconnaissance dans la future réglementation européenne (Part FCL1) qui souhaite n’avoir que des FI détenteurs au minimum du CPL théorique. Comme annoncé précédemment, nous faisons bloc commun avec la DGAC pour proposer la reconnaissance et la prise en compte de leur compétence et de leur expérience auprès de l’EASA et des 26 autres Etats en vue d’obtenir une conversion quasi automatique vers le FI complet (loi du Grand-Père) ?
Si cette proposition n’est pas agréée pour l’Europe, il restera l’étude d’une possibilité de mise en place d’une procédure de mesures transitoires et dérogatoires permettant à ces FI de continuer la formation des PPL. Dernière extrémité, si toutes ces solutions ne peuvent aboutir, la seule application du futur texte (qui n’est pas encore gravé dans le marbre) ne permettrait plus qu’à ces Fi L PPL d’assurer la seule formation des Pilotes d’avion léger (LAPL) et non plus du PPL. On verra bientôt, sortie du texte final le 8 avril 2012….
– Les FI limités à privilèges restreints (FI Lr)
Ce sont les FI L nouvellement promus donc en cours d’acquisition d’expérience jusqu’au moins 100 H d’instruction, 25 lâchés …. Privilèges comme ci-dessus mais restreints pendant la période « d’apprentissage »….
Dernière précision sur l’évolution probable des possibilités de formation en aéroclub (question souvent posée cette semaine) :
A l’heure actuelle (et sans augurer de modifications toujours possibles et afin de clarifier de multiples rumeurs), il n’est pas question de supprimer la formation des pilotes privés en Aéroclub, donc la formation aux licences PPL et LAPL (bientôt) est quasiment garantie sous réserve bien entendu que les conditions exigibles pour pouvoir assurer une formation correcte soient remplies.
Ce qui pourrait éventuellement changer à terme (mais une situation transitoire sera certainement négociée), les FI complets pourront former des PPL et des LAPL, les FI limités, si aucune conversion de qualification d’instructeur n’est acceptée, devraient pouvoir quand même assurer l’instruction de pilotes mais seulement en vue du LAPL.
Assemblée Générale 2011 de l’ANPI
Elle se déroulera le samedi 2 avril 2011 de 9 H 30 à 13 H 00 à Paris dans les salons de l’Aéro Club de France.
Naturellement, tous les instructeurs sont invités à participer à cet événement et éventuellement, s’ils en ont la possibilité, de faire acte de candidature auprès du Président de l’ANPI pour apporter leur compétence et permettre une meilleure répartition des tâches au service de la communauté des Instructeurs.
Partager c’est enrichir la communauté. Nous comptons sur vous.
Prochains Stages FI programmés pour le premier semestre 2011
- – Rennes les 14 et 15 avril
- – Montpellier les 19 et 20 mai ;
- – Amiens les 23 et 24 juin.
- – Saintes ou Royan en juillet ou en aout (compte tenu des demandes parvenues) pour les secteurs Limousin-Poitou-Charentes-Aquitaine.
- – Si des difficultés de prorogation de qualif FI émergent dans certains secteurs avant les vacances estivales, l’ANPI peut vous organiser de nouveaux stages dès que huit FI se déclarent intéressés. Donc merci de prendre contact avec vos collègues dans votre voisinage et de nous aviser, nous sommes à votre disposition.
Le programme 2011, toujours focalisé sur le rôle du pédagogue et de son implication dans la culture de la sécurité des vols, intègre l’étude des pistes de progrès issues du Symposium de l’Aviation légère avec notamment :
– L’Introduction à la formation à la prise de décisions.
– La nouvelle approche de l’analyse Météo et de la représentation mentale de la réalité.
Participation au coût du stage : toujours fixée à 150 euros pour les adhérents (46 euros de cotisation annuelle pour les non-adhérents en sus).
Pour information, la quasi-totalité des clubs et sociétés participent en général financièrement ou prennent totalement en charge le paiement de ce stage pour leurs FI au titre de l’aide à la formation des cadres et au maintien des compétences.
Rappel : Le stage FI pour les prorogations (ou renouvellement) de qualification d’instructeur peut être effectué n’importe quand pendant les trois ans de validité de cette qualif sans changement de votre date de fin de validité de votre qualif FI en cours.
Restant à votre disposition pour toute remarque éventuelle, je vous adresse mes amicales salutations aéronautiques.
André PARIS
Responsable pédagogique des stages instructeurs ANPI
: 06 75 33 45 15
: ap.paris@orange.fr