FI dit limité (comprendre A compétence nationale)

Un FIA avec une licence PPL ayant été sélectionné après la réussite à un examen théorique PPL (90% de réponses justes) et jugé apte après cinq semaines de stage dans un centre de formation FI ……est dit limité … à quoi exactement (autre que de ne pas pouvoir être rémunéré comme pilote) ?…
Le FIA limité, tout d’abord est répertorié selon la norme franco-française F-FFIA suivie de huit chiffres. Ce qui précise la seule utilisation nationale est la seconde lettre de sa licence,((1er F = licence éditée par la France, 2ème F = non reconnue par le FCL1, application franco-française donc transposition de la norme FCL1 pour le pays concerné en l’occurrence la France).
Sa limitation touche à :

• la formation du PPL sur le territoire national et des qualifications associées ainsi qu’à la formation et l’évaluation des Brevets de base
• l’exercice de l’activité de formateur sans rémunération, le PPl interdisant tout vol rémunéré

De plus mis à part l’instruction des variantes, du vol de nuit et de la voltige (sous conditions d’en détenir les privilèges requis), aucune autre possibilité d’instruction ne lui est offert (CPL, IFR, FI, …).

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FI restreint indique en phase instructeur en phase de de début

Le FIr (restreint) représente la phase d’expérience et permet d’assurer toute l’instruction en vue de l’obtention du PPL ou du BB à l’exclusion des décisions des premiers lâchers en vol solo de jour et de nuit, ainsi que des navigations solo de jour et de nuit et de la formation voltige.

La restriction est levée au bout des 100 premières heures d’instruction et après les 25 lâchés de jour, en navigation ou de nuit. Les premiers lâchés de jour, en nav ou de nuit ne peuvent se réaliser que sous la supervision d’un FI confirmé dont l’identification est connue de la DSAC et seront attestés par celui-ci sur le carnet de vol de l’élève.

• Il peut effectuer les vols de prorogation sous supervision mais ne peut être examinateur (pas de renouvellement de qualif SEP ni de délivrance de la licence PPL).
• Il n’est pas autorisé à délivrer le BB ni les variantes (VP, RU, T, TW, P, T, EFIS, SLPC, MR, PP).

Particularité : un breveté PPL n’ayant jamais utilisé un des avions de la classe SE-SP peut recevoir l’autorisation de vol du FIr.
Par contre, le FIr n’est pas autorisé à délivrer cette autorisation pour un pilote BB.

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Il est bien entendu que les FI sortis du SEFA à partir de février 2005 ne peuvent pas faire de l’instruction en vue de la délivrance de l’habilitation “vol de nuit” même s’il sont eux-même qualifiés vol de nuit.
Mais une séance d’instruction en hiver peut fort bien se terminer la nuit notamment pour le transit retour ou éventuellement pour faire découvrir à l’élève le vol de nuit ou pour faire du V.S.V.sous casquette.

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Peut-on faire de l’instruction la nuit si ce n’est pas dans le cas de la délivrance d’une habilitation «vol de nuit» ?
Ou dans ce cas, l’instructeur doit-il prendre le vol à sa charge et considéré l’élève comme passager?

La réglementation :

En ce qui concerne la réglementation, les choses sont claires, pas de possibilité pour un instructeur de pouvoir délivrer de l’instruction de nuit s’il n’a pas démontré sa capacité à instruire de nuit.
Pour démontrer cette capacité à instruire de nuit, il faut l’avoir démontré à un instructeur d’instructeur.
Ces instructeurs ne délivrent d’instruction qu’au SEFA ou en FTO.
Ils n’acceptent en général de superviser le test que lorsque le candidat a subi un stage de formation à instruire de nuit, que ce soit au SEFA ou en FTO.
Le SEFA organise des stages de formations sur deux jours (deux soirs de vol de nuit).
Un guide de l’instructeur VFR de nuit est en cours de réalisation au SEFA. Il devrait être diffusé rapidement. (Cf. Menu Téléchargement)
La procédure est lourde et ne tient compte ni de l’expérience ni des qualifications du candidat.

PS : les instructeurs ayant obtenu leur qualification d’instructeur FI avant le 31 décembre 2002, n’ont pas à démontrer leur aptitude à délivrer de l’instruction de nuit, sous réserve de détenir la qualification de vol de nuit ou l’habilitation au vol de nuit.

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E. CRESPIN
Un pilote, Brevet de Base du 8/7/1992, veut renouveler sa licence. L’instructeur FI qui l’entraine peut il renouveler son Brevet, ou doit on faire une demande à la DGAC ?

La réglementation, ce que dit le texte:
Renouvellement de la licence

La licence de base de pilote d’avion est valable jusqu’au dernier jour du 24^ème mois qui suit la date de délivrance de délivrance ou de renouvellement à un pilote âgé de moins de 40 ans et du 12ème mois pour les autres.
Elle est renouvelée si son titulaire a effectué 10 heures de vol comme commandant de bord d’avion ou de planeur à dispositif d’envol incorporé dans les 12 mois qui précédent sa demande.
S’il ne remplit pas cette condition, sa licence est renouvelée s’il satisfait à un contrôle pratique d’un instructeur habilité.

Interprétation:
Les instructeurs FI qu’ils soient restreints ou bien complets, peuvent délivrer de l’instruction en vue de l’obtention du brevet de base (FCL 1.300).

Mais l’arrêté du 1er janvier 1984, précise :
Le contrôle pratique en vol est assuré par l’instructeur qui a formé ou dirigé sa formation…
Toutefois, un pilote inspecteur de l’administration, ou un examinateur désigné par elle pourra, en toute circonstance, être substitué à l’instructeur qualifié pour le contrôle de l’épreuve.
Les instructeurs adjoints ne sont pas habilités à effectuer ce contrôle.

Il s’en déduit, qu’un instructeur FI non restreint, peut effectuer le contrôle pratique a fin de renouvellement de la licence de base de pilote avion.
Il devra remplir, la fiche la fiche de contrôle du personnel navigant non professionnel (carnet jaune remis aux instructeurs par les DAC) et le pilote pourra alors se faire renouveler sa licence au bureau des licences.

Le texte ne précise pas la durée du vol, (il ne s’agit pas de contrôle de compétence, ni de vol de prorogation, ni de renouvellement d’une licence FCL).

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J’ai un pilote TT dont la licence est périmée. Que faut-il faire pour la revalider ?
Question subsidiaire, existe-t-il une possibilité de lui donner la licence BB en attendant de le remettre à niveau ?

Si TT périmé, pas de théorique mais obligation d’un contrôle de compétence suivant extraits du FCL 1 ci-après.

Pas de demande à la DAC, tout FE peut réaliser ce contrôle en vol suivant programme déposé à remplir item par item.

Annotation sur carnet de vol :  «Apte au renouvellement de la Qualification de classe ou de type, le Nom du FE, N° qualif, signature»

FCL 1.245 Qualifications de type ou de classe –
Validité, prorogation et renouvellement Qualifications dont la validité a expiré

(2) Si la validité d’une qualification de classe mono-pilote monomoteur a expiré, le candidat doit réussir l’épreuve pratique d’aptitude figurant aux appendices 1 et 3 au FCL 1.240. APPENDICE 1 AU FCL 1.240 & 1.295

Épreuve pratique d’aptitude et contrôle de compétence

3. (a) Sur avion mono-pilote, le candidat doit réussir toutes les sections de l’épreuve pratique d’aptitude ou du contrôle de compétence. L’échec à une rubrique d’une section entraîne l’échec de la totalité de la section.
En cas d’échec à plus d’une section, le candidat doit passer à nouveau la totalité de l’épreuve ou du contrôle. En cas d’échec à une seule section, le candidat doit passer à nouveau ladite section. En cas d’échec à une section quelconque de cette nouvelle épreuve ou ce nouveau contrôle, y compris aux sections qu’il avait réussies lors d’une tentative antérieure, le candidat doit passer à nouveau la totalité de l’épreuve.

Pour le BB, suite à l’Arrêté du 5 décembre 2000 (JO du 20/12/2000) modifiant l’arrêté du 12 janvier 1984 fixant le programme d’instruction et le régime de l’examen pour l’obtention du brevet et de la licence de base de pilote d’avion, l’article 3 de l’arrêté du 12 janvier 1984 susvisé indique :
« Sont dispensés de l’épreuve au sol du BB, les candidats:
« – titulaires du certificat d’aptitude à l’épreuve théorique du brevet de pilote privé avion ou hélicoptère;
« – titulaires du certificat d’aptitude à l’épreuve théorique du brevet de pilote professionnel avion ou hélicoptère;
« – titulaires du certificat d’aptitude aux épreuves théoriques du brevet de pilote de ligne avion ou hélicoptère;
« – qui ont satisfait aux épreuves théoriques de la licence de pilote privé (avion) – PPL(A) ou (hélicoptère) – PPL(H);
« – qui ont satisfait aux épreuves théoriques de la licence de pilote professionnel (avion) – CPL(A) ou (hélicoptère) – CPL(H);
« – qui ont satisfait aux épreuves théoriques de la licence de pilote de ligne (avion) – ATPL(A) ou (hélicoptère) – ATPL(H). »

Donc pas de problème, il est TT donc a l’équivalence théorique, reste à demander l’équivalence au district, et lui faire passer après déclaration au district, avec un FI ou FE, l’épreuve en vol du BB dans les dix jours suivant la demande (au cas ou le FIE souhaiterait faire le test, droit de préemption).