DTO en Vue… L’horizon s’éclaircit ou pas ?
L’Organisation de formations simplement déclarées sera bientôt possible ?
La formation aux licences non commerciales en dehors d’un organisme de formation agréé (ATO), tant attendue en France, fait partie des objectifs identifiés par la Feuille de route Aviation Générale (GA) de l’EASA.
Par l’Opinion 11/2016, l’Agence européenne propose à l’échelle européenne un nouveau cadre réglementaire qui permettra aux organismes non commerciaux de formation pour LAPL, PPL, SPL et BPL, de simplement déclarer leurs activités de formation à l’autorité compétente, au lieu de devoir demander et obtenir une approbation préalable.
Cette nouvelle « organisation déclarée de formations» (DTO) bénéficierait également d’exigences simplifiées en matière d’organisation et de surveillance, permettant aux organismes de formations non commerciales d’aviation générale GA de connaître les simplifications espérées.
Les documents d’orientation pour permettre l’application des dispositions de cette nouvelle partie, paraîtront ultérieurement. Ce sont les AMCs (Moyens Acceptables de Conformité).
L’ANPI veille à ce que ces AMCs confirment l’espoir qu’apportent ces nouvelles règles.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter les liens suivants :
