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DTO Si la déclaration d’un DTO est extrêmement simple : un formulaire de quelques pages à compléter et transmettre à votre DSAC, cela ne doit pas faire oublier les engagements associés. Certes le DTO est moins contraignant que l’ATO mais reste plus exigeant que l’OD. La DGAC a édité le 21 janvier 2019 un courrier (réf. 19-044/DSAC/PN/FOR) rappelant la date limite d’exercice des OD (avion ou hélicoptère) fixée au 7 avril 2019, à partir du 8 avril pour poursuive les formations, ils devront soit être approuvés ATO, soit déclarés DTO. N’attendez pas le dernier jour pour vous mettre en conformité!
Liste des programmes ANPI Check Liste de conformité 2023
Comprendre le DTO Pour vous aider à comprendre le fonctionnement du DTO et l’ensemble des actions à entreprendre, nous vous proposons le manuel suivant : DTO – à savoir. Les DTO ne concernent que l’activité formation conduisant à la délivrance de licences ou qualifications (initiale ou renouvellement), en aucun cas le DTO concerne l’intégralité de l’activité d’un aéroclub. Politique de sécurité Le représentant du DTO doit mettre en place une politique de sécurité, en pratique un système de gestion de la sécurité, certes légèrement simplifié par rapport au SGS d’un ATO. L’ANPI vous propose un manuel SGS afin de comprendre les enjeux et obligations liées à la gestion de la sécurité : Système de Gestion de la Sécurité – DTO. Les programmes de formation ANPI Vous pouvez utiliser les documents et programmes ci-dessous. Ils ont été approuvés ce qui veut dire que vous pouvez les déposer tels quels, il seront acceptés d’office (Liste des programmes ATO section 1 et DTO – DSAC). Vous n’avez pas besoin de les joindre à votre déclaration, indiquez simplement les références. Les livrets formations (présentant les conditions générales de formation et le programme) et livrets stagiaires respectifs forment un tout indissociable. Les nouveaux programmes PPL et LAPL répondent aux exigences de l’autorité, néanmoins, leur philosophie reste la même. En particulier, le FI reste libre de la pédagogie choisie pour s’adapter à son élève. Pour utiliser ces nouveaux programmes, vous devez avoir pris connaissance du prezi ou PDF de standardisation
  • PPL (A) et LAPL (A) ici
  • LAPL(A) vers PPL(A) ici
  • SEP(T) ici
A la fin du prezi, vous pourrez demander une attestation de standardisation et la joindre aux documents du DTO afin de vous conformer à la règlementation. Vous devez désormais utiliser ces nouveaux programmes et informer via le formulaire de déclaration / modification de DTO la DSAC dont vous dépendez de leurs utilisation. Il n’est pas nécessaire de les joindre à la déclaration, ils sont déjà validés par la DSAC (Liste des programmes ATO section 1 et DTO – DSAC).  Il suffit d’indiquer les références suivante :
  • Livret formation PPL REV2 V2 – 13 mars 2023
  • Livret formation LAPL(A) – REV2 V2 – 13 MARS 2023
  • Vol de Nuit : Formation Vol de Nuit, rev.1 v1 du 8 avril 2020
Ces programmes couvrent la formation pratique comme théorique. Si vous déléguez la formation théorique PPL(A) / LAPL(A), ne cocher que la case “formation pratique”. Seuls les programmes sont validés par la DSAC, les livrets stagiaires peuvent être différents de celui proposé par l’ANPI, toutefois nous vous encourageons à utiliser les modèles proposés par l’ANPI. L’ANPI vous propose désormais un programme Vol Acrobatique : rev.1 v1 du 30 mai 2020. Il couvre le programme minimum requis par l’EASA mais également la formation à la voltige avancée et inversée pour ceux qui le souhaite. Formation PPL (A) – MISE A JOUR 13 mars 2023 Formation LAPL (A) – MISE A JOUR 13 mars 2023 Formation LAPL (A) vers PPL (A) – MISE A JOUR 1er FÉVRIER 2023 Formation Vol de Nuit (avion) – MISE A JOUR 8 AVRIL 2020 Formation SEP – MISE A JOUR 20 FEVRIER 2023 Formation TMG Formation Vol Acrobatique – NOUVEAU PROGRAMME! Les programmes de 2020 utilisés par le DTO jusqu’à présent doivent êtres conservés pour archivage. Si besoin, vous les retrouverez dans la bibliothèque de documents Où trouver les livrets stagiaires ? 3 options sont possibles :
  • Autonome : imprimer simplement les livrets stagiaires, multiplier les impressions des pages “suivi de formation” autant que nécessaire.
  • Acheter auprès des éditions Cépaduès les livrets stagiaires reliés comportant un nombre de pages “suivi de formation” adéquat. Leurs coût est inférieur à 10 € par livret, disponible exclusivement sur le site de l’éditeur : Cépaduès.
  • Utiliser les livrets informatisés iFly disponibles en début d’année (les programmes ATO/DTO sont déjà disponibles, les programmes simplifiés seront disponibles dès que possible). Les membres de l’ANPI disposent, pour leurs élèves, d’une réduction de 20%.
Informez l’ANPI que vous utilisez des programmes “ANPI” Les “anciens programmes” ATO/DTO L’ANPI a fait approuvé des programmes de formation début 2018, lors de l’entrée en vigueur “surprise” des DTO, issus des programmes ATO déposés plusieurs années auparavant. Ces programmes ont été mis à jour en octobre 2018. Vous trouverez ci-dessous ces dernières versions à jour (note : la liste disponible sur le site de la DGAC ne fait plus apparaître ces programmes suite à une erreur de mise à jour qui devrait être corrigée prochainement). Nous encourageons toutefois les DTO à privilégier les programmes simplifiés présentés ci-dessus. Programme “ATO/DTO” LAPL(A)  Programme “ATO/DTO” PPL(A) Programme “ATO/DTO” Vol de nuit (avion)