Bonjour

Vous trouverez ci dessous le lien qui vous amène aux documents officiels de l’administration fiscale.

http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1132.xhtml#N10114

Il faut respecter le formalisme.

L acceptation ou non par le service des Impôts dépend des statuts et des démarches effectuées par votre Association au préalable.

une copie pour vous et une copie pour l’association de la CERFA 11580.

Vous accompagnez ce formulaire d’une lettre détaillant votre activité, et vous n’oubliez pas de mentionnez la phrase:  “je soussigné …………….. renonce au remboursement des dépenses démontrées par les pièces ci-jointe, pour un montant de  …….. €”

Vous notez les km effectués et la somme totale engagée dans le cadre des transports de votre activité suivant le barème officiel (ex: 0.304€ /km pour les frais 2013).

Le FI est le Donateur

Cordialement