• Arrêté du 18 novembre2009 (non paru au JO) mais édité le 10/12/2009 par le MEEDEM (Ministère de l’Écologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer) sur la nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de
l’aéronautique civile.
• Lettre d’information de M Pierre…